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ADP 2017 – Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants

Description

Le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants (PAENA) soutient l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants en Ontario grâce à la prestation de services ciblés de qualité. La finalité du programme est d’aider les nouveaux arrivants à bien s’intégrer et à s’engager pleinement dans la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique de l’Ontario.

Le PAENA finance la prestation directe des services d’établissement et d’intégration, y compris des services adaptés aux besoins des groupes prioritaires et/ou des populations vulnérables. Le programme est offert par un réseau provincial d’organismes communautaires sans but lucratif qui fournissent aux nouveaux arrivants de l’information sur les services répondant à leurs besoins pendant le processus d’établissement et d’intégration; une initiation à la vie et à la culture canadiennes; une aide relative aux questions liées à l’établissement; et un aiguillage et un jumelage des nouveaux arrivants et des services et ressources existants au sein de l’ensemble de la collectivité.

Le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants comporte deux volets de financement distincts :

    1. Le volet « Services d’établissement et d’intégration » finance la prestation des services d’établissement et d’intégration, y compris des services adaptés aux besoins des groupes prioritaires et/ou des populations vulnérables.

    2. Le volet « Services d’établissement et d’intégration pour les jeunes nouveaux arrivants» comblera les besoins en matière d’établissement et d’intégration des jeunes nouveaux arrivants (âgés de 12 à 25 ans) par la prestation de services et de programmes ciblés et culturellement adaptés favorisant leur participation et l’amélioration de la dynamique familiale.

Chaque volet de financement s’accompagne d’un ensemble de résultats particuliers et d’un formulaire de demande distinct à remplir. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de demande.

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Les organismes pouvant présenter une demande au titre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants incluent les organismes sans but lucratif exerçant leurs activités en Ontario qui satisfont aux critères suivants :

  • être constitués en personne morale depuis au moins deux (2) ans;
  • être dotés d’un conseil d’administration élu;
  • être régis par des règlements administratifs précisant les procédures applicables aux rapports sur le fonctionnement et le rendement présentés aux membres ou au public, ainsi que les responsabilités de l’organisme à l’égard de ces derniers;
  • démontrer au ministère qu’ils disposent de structures de gouvernance et de mécanismes de responsabilisation adéquats pour administrer et gérer les fonds publics en bonne et due forme, ainsi que pour mener à bien le projet conformément aux modalités d’une entente de paiement de transfert;
  • convaincre le ministère qu’ils sont en mesure de présenter l’information financière pertinente et exacte, en temps utile, et qu’ils peuvent fournir des états financiers vérifiés;
  • être en mesure de contracter une police d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant les dommages matériels et corporels et les préjudices personnels.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant l’ADP doivent être transmises par courriel à NSPCFP@Ontario.ca. La date limite pour soumettre des questions est le mardi 4 juillet 2017.