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Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations

Description

Un seul formulaire doit être rempli pour faire une de financement pour les subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations. Vous devez rencontrer les critères d’admissibilité du programme et remplir annuellement les conditions de chaque programme de subventions afin de pouvoir présenter une demande de subvention.

Subventions de fonctionnement des bibliothèques publiques

Les subventions de fonctionnement aux bibliothèques sont autorisées en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques. Les fonds de fonctionnement des bibliothèques sont versés :
• aux conseils de bibliothèques publiques et aux bibliothèques des Premières nations;
• aux municipalités, aux régies locales des services publics ou aux Premières nations qui passent un contrat de service de bibliothèque avec un conseil de bibliothèques publiques avoisinant.

Subventions pour l’équité salariale des bibliothèques publiques et subventions salariale aux bibliothèques des Premières nations

Les bibliothèques qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement aux bibliothèques publiques et qui remplissent toutes les conditions du programme peuvent présenter une demande de subvention pour l’équité salariale des bibliothèques publiques et de subvention salariale aux bibliothèques des Premières nations.

Date limite

La date limite pour ce programme est passée et le ministère n’accepte plus de demandes.

Critères d’admissibilité

Les subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations sont versées aux bénéficiaires qui tiennent une bibliothèque publique conformément aux termes de la Loi sur les bibliothèques publiques, qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement des bibliothèques publiques et qui remplissent toutes les conditions du programme.

Loi sur les bibliothèques publiques - Foire aux questions

Lignes directrices du programme et modèle de demande

POUR COMMENCER

Inscrivez-vous à Subventions Ontario
Pour aider les candidats à s’inscrire à Subventions Ontario, il faut lire les Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert Manuel de l’utilisateur Comment créer un nouvel enregistrement.

Récupérez le formulaire de demande
Une fois inscrit à Subventions Ontario, ouvrez une session à l’aide de votre identifiant ONe Key et votre mot de passe pour commencer une nouvelle demande en ligne dans Subventions Ontario, pour les Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières Nations pour 2017-18.

Les Instructions relatives aux demandes de Subventions Ontario contiennent des images et des instructions étape par étape sur la façon de remplir une demande en ligne dans Subventions Ontario.

Exigences du programme de subventions pour 2017-2018

Toutes les bibliothèques candidates admissibles devraient lire les Directives relatives aux demandes de subventions ES-FBP-SSBPN pour 2017-2018 et l’exemple de demande avant de remplir un nouveau formulaire de demande en ligne dans Subventions Ontario.

Pour les exigences spécifiques relatives à votre demande, veuillez consulter votre courriel de lancement personnalisé. Chaque bibliothèque publique a reçu l’un des courriels de lancement ci-dessous :

AUTRES DOCUMENTS DONT VOUS POUVEZ AVOIR BESOIN

Fiche-conseils ; « S’agit-il de GO Secure ou de Subventions Ontario? » Cette fiche-conseils aidera les bibliothèques candidates à comprendre la différence entre les deux systèmes, qui fait quoi au sein du ministère, et un document pour stocker le nom d’utilisateur, l’identifiant One-Key ID et le mot de passe pour référence.

Certificat d'assurance
Cette année, tous les demandeurs les demandeurs devront joindre un certificat d'assurance à leur demande dans Subventions Ontario. Pour vous assurer que vous avez les exigences correctes dans votre Certificat d’assurance (CA), imprimer les instructions fournit de votre compagnie d'assurance. Ils sauront ce qu'il faut inclure dans votre CA pour cette subvention.

Rapport sur les subventions pour l’équité salariale
Si votre bibliothèque a obtenu une subvention pour l’équité salariale en de l'année précédente, vous devez produire un rapport sur les subventions pour l’équité salariale. Vous trouverez un rapport détaillé sur les subventions pour l’équité salariale, personnalisé pour votre bibliothèque, dans Subventions Ontario une fois que vous commencerez à remplir un formulaire de demande.

Rapport des subventions salariales aux bibliothèques des Premières Nations
Toutes les bibliothèques candidates des Premières Nations doivent remplir le Rapport des subventions salariales aux bibliothèques des Premières Nations pour recevoir la subvention de SSBPN.

Formulaire de transfert électronique de fonds
Si vos coordonnées bancaires ont changé en quelque sorte, vous DEVEZ soumettre un nouveau formulaire de transfert électronique de fonds (TEF). Le Guide fournit des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de transfert électronique de fonds. Le formulaire original dûment signé doit être posté au ministère à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Renseignements

Adresse postale:

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Unité des programmes culturels
Direction des programmes et des services
Division de culture
401, rue Bay, bureau 1700
Toronto ON M7A 0A7

Mima Casola
Conseillère en programmes culturels
Courriel : mima.casola@ontario.ca