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Subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations

Description

Un seul formulaire doit être rempli pour faire une de financement pour les subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations. Vous devez rencontrer les critères d’admissibilité du programme et remplir annuellement les conditions de chaque programme de subventions afin de pouvoir présenter une demande de subvention.

Subventions de fonctionnement des bibliothèques publiques
Les subventions de fonctionnement aux bibliothèques sont autorisées en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques. Les fonds de fonctionnement des bibliothèques sont versés :
• aux conseils de bibliothèques publiques et aux bibliothèques des Premières nations;
• aux municipalités, aux régies locales des services publics ou aux Premières nations qui passent un contrat de service de bibliothèque avec un conseil de bibliothèques publiques avoisinant.

Subventions pour l’équité salariale des bibliothèques publiques et subventions salariale aux bibliothèques des Premières nations
Les bibliothèques qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement aux bibliothèques publiques et qui remplissent toutes les conditions du programme peuvent présenter une demande de subvention pour l’équité salariale des bibliothèques publiques et de subvention salariale aux bibliothèques des Premières nations.

Date limite

La date limite de présentation des demandes de subventions ES-FBP-SSBPN 2019-20 est jeudi le 24 octobre 2019 à 17h.

Critères d’admissibilité

Les subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et les subventions salariales aux bibliothèques des Premières nations sont versées aux bénéficiaires qui tiennent une bibliothèque publique conformément aux termes de la Loi sur les bibliothèques publiques, qui reçoivent actuellement une subvention de fonctionnement des bibliothèques publiques et qui remplissent toutes les conditions du programme.

Loi sur les bibliothèques publiques - Foire aux questions

Information du programme

QUOI DE NEUF

« Subventions Ontario » a un nouveau nom. Cela s’appelle maintenant « PAIEMENTS DE TRANSFERT ONTARIO » (PTO). Information supplémentaire se trouve sur la page d'accueil.

POUR COMMENCER

Inscrivez-vous
Ceci est un processus en deux étapes. Premièrement, créez votre compte et votre identifiant ONe-Key. Deuxièmement, enregistrez-vous dans le système de Paiement de transfert Ontario (TPON). Les étapes complètes sont décrites dans la page Web « Demander un financement ».

Si vous êtes déjà inscrit et vous avez votre compte et votre identifiant ONe-Key, vous n'avez PAS besoin de vous enregistrer à nouveau.

Récupérez le formulaire de demande
Une fois inscrit, ouvrir une session à l’aide de votre identifiant ONe Key et votre mot de passe pour commencer une nouvelle demande en ligne dans paiement de transfert Ontario (PTO).

Les instructions relatives aux demandes fournit des éléments visuels et des instructions étape par étape pour comment compléter votre demande de Paiement de Transfert Ontario.

Exigences du programme de subventions pour 2019-20

Toutes les bibliothèques candidates admissibles devraient lire les Directives relatives aux demandes de subventions pour l’équité salariale et le fonctionnement des bibliothèques publiques et subventions salariales aux bibliothèques des Premières Nations 2019-20 avant de remplir un nouveau formulaire de demande en ligne dans Paiement de transfert Ontario.

AUTRES DOCUMENTS DONT VOUS POUVEZ AVOIR BESOIN

Rapport sur les subventions pour l’équité salariale
Si votre bibliothèque a obtenu une subvention pour l’équité salariale en de l'année précédente, un rapport sur les subventions pour l’équité salariale, personnalisé pour votre bibliothèque, se trouve dans Paiements de transfert Ontario sous la rubrique Pièces jointes. Veuillez référer aux Directives 2019-20 pour plus de détails.

Inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct)
Si vos coordonnées bancaires ont changé en quelque sorte, vous DEVEZ soumettre un nouveau formulaire d’inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct).

Renseignements

Le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario (PTO)

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est)

    Téléphone : 416 325-6691 ou 1 855 216-3090

    ATS/téléscripteur (pour les personnes malentendantes) : 416 325-3408/ sans frais : 1 800 268-7095

    Courriel : TPONCC@ontario.ca

Contacts au personnel du ministère :

Mima Casola
Conseillère en programmes culturels
Téléphone : 416-314-7613
Courriel : mima.casola@ontario.ca

Diana Tudoran
Agent des programmes
Téléphone : 416-314-7747
Courriel : diana.tudoran@ontario.ca