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Fonds de développement du tourisme 2015

Description

Le Fonds de développement du tourisme apporte son soutien aux projets qui portent sur trois principaux aspects : les investissements touristiques, la création de produits touristiques et le renforcement des capacités de l'industrie.

Il s'agit d'un programme visant à accorder un financement à d'autres fins que celles des dépenses en capital en vue de :

  • développer les secteurs touristiques novateurs et émergents axés sur la recherche;
  • renforcer le rôle des organismes touristiques;
  • créer des conditions favorables pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur privé du tourisme;
  • favoriser la compétitivité économique de l'ensemble de la province de l'Ontario et d'élargir les perspectives de croissance de l'industrie du tourisme.

Date limite

Les demandes peuvent nous être transmises en tout temps, à condition qu'elles nous parviennent au moins quatre mois avant le début du projet.

Pour savoir comment formuler une demande, consultez le guide de présentation d'une demande.

Les demandes doivent être formulées à l'aide du formulaire de demande de subvention au Fonds de développement du tourisme 2015.

Critères d’admissibilité

Qui peut faire une demande?

Sont admissibles les associations touristiques (à l'exclusion des organismes de tourisme régionaux), les entreprises de développement économique, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les entreprises, qui souhaitent réaliser des projets visant à stimuler la création de produits touristiques, le développement de l'industrie touristique et le tourisme.

Dans le cadre du volet de création de produits touristiques et du volet de renforcement des capacités de l'industrie, seules seront acceptées les candidatures d'associations touristiques (à l'exception des organismes touristiques locaux), d'organismes sans but lucratif, de municipalités et d'associations touristiques nationales ou provinciales.

Dans le cadre du volet d'attraction des investissements touristiques, seules seront acceptées les candidatures de municipalités, d'entreprises de développement économique et d'entreprises. Quelles sont les conditions à respecter?

Chaque demande doit être conforme aux points suivants :

  • Le statut juridique de l'organisation présentant la demande (autrement dit, une preuve d'immatriculation délivrée par l'administration canadienne ou une autre administration compétente prouvant qu'il s'agit bien d'une organisation établie en vertu ou dans le cadre de la loi, constituée en société en vertu des lois fédérales ou provinciales, ou d'une organisation des Premières Nations dans la province de l'Ontario);
  • Le demandeur ne déroge pas aux conditions établies dans l'entente de subvention ou de prêt conclue avec un ministère ou un organisme du gouvernement de l'Ontario (p. ex., la Fondation Trillium de l'Ontario);
  • Le demandeur a souscrit une assurance responsabilité civile entreprise d'au moins 2 millions de dollars;
  • Aucune des dépenses proposées ne constituera des coûts récurrents en vue de l'exploitation de l'organisation présentant la demande.
  • Votre organisation doit effectuer une contribution en espèces confirmées d'au moins 20 pour cent des dépenses totales en espèces de votre projet. Ensemble la contribution de votre organisation et de vos partenaires doit être égale à 50 pour cent des dépenses totales en espèces de votre projet.

Pour en savoir davantage sur les critères d'admissibilité, consultez le guide de présentation d'une demande.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Les dépenses admissibles au Fonds de développement du tourisme comprennent notamment les frais suivants :

  • Frais de conseil et de gestion de projet;
  • Frais de recherche;
  • Frais de planification stratégique dans le secteur touristique;
  • Frais relatifs au soutien du plan d'affaires, aux évaluations économiques et aux études de faisabilité;
  • Frais de développement organisationnel et de renforcement des capacités;
  • Frais d'organisation de conférences, notamment les frais relatifs aux orateurs;
  • Frais d'obtention des permis liés au projet et autres dépenses similaires;
  • Autres frais jugés raisonnables.

Pour en savoir davantage sur les conditions du programme, consultez le guide de présentation d'une demande. Si vous souhaitez obtenir une description détaillée des critères d'admissibilité au Fonds de développement du tourisme 2015, consultez le guide de présentation d'une demande et la foire aux questions (FAQ) sur le Fonds de développement du tourisme.

Lignes directrices du programme et modèle de demande

Renseignements

En cas de problème technique, y compris informatique, communiquez avec nous par l'un des moyens suivants :

Téléphone
• À Toronto : 416 325-6691
• Numéro sans frais : 1 855 216-3090

Courrier électronique
GrantsOntarioCS@Ontario.ca

Les personnes qui formulent une demande de subvention dans le cadre du Fonds de développement du tourisme peuvent faire parvenir leurs questions à leur conseiller touristique local ou communiquez avec le :

Bureau de l'investissement et du développement
par téléphone en composant le 416 314-5306 ou
par courrier électronique à l'adresse ido.ont@ontario.ca.