Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario

Les programmes de microfinancement sont un moyen pour des particuliers d'obtenir un petit prêt pour lancer une entreprise. Les personnes qui obtiennent un microprêt sont généralement des personnes à faible revenu qui ne peuvent pas obtenir un crédit par les voies ordinaires, parce qu'elles n'ont pas d'antécédents de crédit, n'ont pas eu d'emplois réguliers ou n'ont pas de biens à offrir en garantie de l'acquittement d'une dette.

Les programmes de microfinancement réussissent le mieux lorsqu'ils sont conçus pour que les emprunteurs obtiennent aussi les autres services de soutien dont ils ont besoin (initiation aux notions financières, formation en création d'entreprises, encadrement, accès à des services de garde d'enfant, formation aux savoirs-faires indispensables, etc.).

OBJECTIF DU PROGRAMME

Le programme Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario a pour objectif d'aider des femmes à faible revenu à lancer et à bâtir des entreprises performantes. Pour concrétiser cet objectif, la DGCFO invite les intéressés à présenter une demande de subvention pour des projets de microfinancement qui permettront :

• d'enrichir la base de connaissances en ce qui concerne le microfinancement en Ontario;

• de combler les lacunes dans la gamme de services rattachés aux programmes de microfinancement qui existent déjà;

• d'établir de nouveaux programmes de microfinancement.

Les fonds obtenus grâce au programme Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario devraient permettre au personnel des programmes de microfinancement déjà sur pied d'offrir à leurs clientes un supplément de services de soutien. Ils devraient aussi permettre de lancer des programmes de microfinancement dans des collectivités où il n'y en a pas.

Le microfinancement en étant encore à ses débuts, le programme pourrait aussi soutenir la recherche, l'échange de renseignements et l'évaluation de programmes. Ces activités aideraient le secteur à noter les succès obtenus jusqu'à présent et à abattre les barrières au succès.

Toutes les demandes doivent être présentées au moyen du site Web Subventions Ontario (www.grants.gov.on.ca), au plus tard à 17 h le 27 juillet 2012. Les demandes incomplètes ou remises tardivement ne seront pas étudiées.

Peuvent présenter une demande :

• les organismes constitués en personne morale sans but lucratif, au palier fédéral ou provincial;

• les organismes du secteur parapublic;

• les organismes autochtones qui sont une entité juridique.

Les organismes qui ne remplissent pas ces conditions peuvent toutefois faire partie d'un collectif ou d'un consortium dont au moins un membre remplit les conditions. Ce membre serait le demandeur principal et accepterait les obligations juridiques et financières rattachées à la subvention accordée au collectif ou au consortium.

Tous les organismes qui présentent une demande doivent fonctionner conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

N'ont pas droit à une subvention

Ne sont pas acceptées :

• les demandes présentées par des particuliers ou des organismes à but lucratif;

• les demandes pour des fonds d'urgence ou pour financer un déficit;

• les demandes présentées par des organismes dont le bureau principal se trouve hors de l'Ontario ou dont les programmes sont donnés hors de l'Ontario;

• les demandes pour des activités religieuses ou politiques;

• les demandes pour des projets qui ne s'adressent pas à des femmes.

PROCESSUS DE SÉLECTION ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Processus de sélection

Toutes les demandes seront examinées pour voir si elles sont complètes et remplissent les conditions mentionnées plus haut. Seules seront prises en considération les demandes qui sont complètes et remplissent les conditions.

Les décisions seront communiquées par écrit à tous les demandeurs, que leur demande ait été approuvée ou rejetée. Les décisions sont définitives. Les demandeurs peuvent aussi vérifier l'état d'avancement de leur demande au moyen du site Subventions Ontario.

Critères d'évaluation

Les propositions seront évaluées d'après quatre critères, c'est-à-dire selon la mesure dans laquelle elles répondent bien à chacun des critères. Un certain « poids » est attribué à chaque critère. Voici les quatre critères :

1. capacité pour le demandeur de concrétiser son projet;

2. pertinence et bien-fondé de la démarche proposée;

3. rapport coût-efficacité (« le projet en donne-t-il pour son argent ? »), déterminé d'après le budget et les données financières;

4. accessibilité, diversité et analyse différenciée selon le sexe.

APPEL DE DEMANDES

Microfinancement destiné aux femmes de l'Ontario - Questions et réponses

owd@ontario.ca