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La formation sur la violence à caractère sexuel

Description

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario invite les organisations de lutte contre la violence faite aux femmes et les groupes professionnels de l’Ontario qui souhaitent élaborer ou donner de la formation sur la violence à caractère sexuel à l’intention des intervenants de la communauté et des secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice, à lui présenter une demande. Les projets doivent être de portée provinciale, être basés sur des données probantes, s’appuyer sur de nouvelles pratiques prometteuses et être adaptés aux besoins des intervenants dans les secteurs de la santé, de l’éducation, des services sociaux et de la justice.

Les fonds serviront à former les professionnels pour leur permettre d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin afin de favoriser la prestation de services de soutien adaptés aux femmes qui ont été victimes de violence à caractère sexuel.

Les activités liées aux projets devraient débuter le 1er janvier 2013 et prendre fin au plus tard le 31 décembre 2014. La date limite de présentation du rapport définitif est le 1er février 2015.

Les fonds à distribuer dans le cadre du présent appel de demandes totalisent 930 000 $ étalés sur trois exercices financiers. La limite par projet est fixée à 150 000 $ (pour trois exercices).

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Les requérants doivent présenter leur demande par le biais de Subventions Ontario. Une certaine préparation est nécessaire avant de présenter la demande.

Vous devez vous inscrire au moins trois semaines avant la date limite pour présenter la demande.

  • Avant que votre organisation ne présente une demande de subvention, vous devez ouvrir un compte ONe-key et choisir un mot de passe. Cette demande ne s’effectue qu’une seule fois. Lorsque vous aurez reçu votre ID utilisateur ONe-Key et votre mot de passe, vous pourrez demander un numéro d’inscription et un NIP pour le système de Subventions Ontario. Pour plus de détails, voir le Guide d’inscription des candidats (voir page 5).
  • Sachez comment sauvegarder votre demande et les pièces jointes. Veuillez suivre les directives du Guide de référence des candidats (voir page 15).

Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) du site Web de Subventions Ontario ou joindre le Service à la clientèle de Subventions Ontario (du lundi au vendredi, heures normales d’ouverture) :

Téléphone :

• À Toronto : 416 325-6691

• Sans frais : 1 855 216-3090

• Courriel : GrantsOntarioCS@Ontario.ca

Date limite a été prolongée

Les demandes doivent être envoyées à Subventions Ontario, au www.grants.gov.on.ca, avant 17 h le 23 octobre 2012. Les demandes incomplètes ou tardives seront rejetées.

Critères d’admissibilité

Les organisations suivantes peuvent présenter une demande de financement :

• une organisation à but non lucratif constituée en personne morale au niveau fédéral ou provincial;

• une organisation du secteur parapublic;

• une organisation autochtone constituée en personne morale.

Les organisations qui ne satisfont à aucun des critères ci-dessus peuvent faire partie d’un partenariat ou d’un consortium dont au moins un membre est admissible. Ce membre admissible jouerait le rôle de requérant principal et assumerait la responsabilité financière et juridique d’une subvention approuvée.

Les requérants doivent observer, dans leurs activités, les dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario.

N'ont pas droit à une subvention

Ne sont pas admissibles :

• les demandes provenant de particuliers ou d’organisations à but lucratif;

• les demandes de subvention d’urgence ou pour déficit;

• les demandes d’organisations dont le siège est à l’extérieur de l’Ontario et celles pour des programmes se déroulant ailleurs qu’en Ontario;

• les demandes visant des activités politiques ou religieuses.

PROCESSUS DE SÉLECTION ET CRITÈRES D'ÉVALUATION

Les fonds seront accordés dans le cadre d’un processus concurrentiel. Même si une demande satisfait à tous les critères d’évaluation, cela ne garantit aucunement l'obtention de fonds.

Après l’évaluation de chacune des demandes, il est possible que l’on évalue dans quelle mesure le groupe de demandes recommandées tient effectivement compte des professions ou des groupes de femmes ciblés.

Critères d'évaluation

L'évaluation des demandes dépendra de la mesure dans laquelle le requérant aura réussi à démontrer que le projet répond aux critères suivants.

1. Capacité de réaliser le projet proposé (30 % de la note totale)

2. Fiabilité de l’approche proposée (30 % de la note totale)

3. Optimisation des ressources attestée par les données financières et budgétaires (20 % de la note totale)

4. Accessibilité, diversité et analyse comparative entre les sexes (20 % de la note totale)

Lignes directrices du programme et modèle de demande

Directives au sujet des subventions et consignes de présentation des demandes

Tous les requérants doivent remplir le formulaire de demande et le présenter en ligne dans le système de Subventions de l'Ontario (www.grants.gov.on.ca).

Pour utiliser Subventions Ontario, il faut disposer d’un ordinateur avec accès à Internet et d'un navigateur Web.

Tous les requérants doivent s’inscrire au www.grants.gov.on.ca pour pouvoir présenter leur demande en ligne. L’inscription doit être faite au moins trois (3) semaines avant la date limite du dépôt de la demande auprès de la DGCFO.

Après avoir commencé à remplir le formulaire de demande en ligne dans le site de Subventions Ontario, il est possible de le sauvegarder en tout temps pour y revenir par la suite.

Le formulaire peut être repris à partir de n’importe quel ordinateur muni d’un accès à Internet et d’un navigateur compatible.

Cependant, la demande ne peut être téléchargée sur clé USB, et l’adresse Internet ne peut être transmise (p. ex., copiée dans un courriel).

Foire aux questions

La formation sur la violence à caractère sexuel - Foire aux questions

Veuillez prendre note que certaines mesures dans la Section I – Mesures de Rendement ne sont pas ne sont pas entièrement affichées. Veuillez cliquez ici pour consulter la liste complète.

Renseignements

Pour trouver la réponse à des problèmes techniques, les requérants consulteront d’abord la Foire aux questions (FAQ) sur le site Web de Subventions Ontario (www.grants.gov.on.ca). Ils pourront aussi communiquer avec le Service à la clientèle de Subventions Ontario (du lundi au vendredi pendant les heures de bureau) :

Téléphone :

• À Toronto : 416 325-6691

• Sans frais : 1 855 216-3090

• Courriel : GrantsOntarioCS@Ontario.ca

Pour toute question au sujet du présent appel de demandes ou du programme de formation à l’intention des professionnels, il faut s’adresser au personnel de la DGCFO (du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau).

Tatjana Sekulic
Spécialiste en développement du partenariat
Téléphone : À Toronto : 416 314-0351 Sans frais : 1 866 510-5902
Courriel : tatjana.sekulic@ontario.ca