Ouvrez une session
Login to Grant FR

Programme InterActions pour le changement 2017-18

Description

Le programme InterActions pour le changement est une initiative du gouvernement de l’Ontario. Par l’intermédiaire de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO), le programme offre un soutien financier et des connaissances spécialisées aux organisations sans but lucratif constituées en personne morale, comme des organisations-cadres de l’industrie et des associations professionnelles ayant un rayonnement assez large pour être en mesure d’aider les organisations assujetties à se conformer à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Le programme permet de financer un nombre restreint de projets, comme des campagnes de sensibilisation ciblées qui s’adressent à un secteur ou à une industrie donné et dont le but est de promouvoir et de distribuer les outils et les ressources d’accessibilité.

Les organisations sont invitées à démontrer leur engagement à l’égard de l’accessibilité afin de donner l’exemple dans leur secteur.

Veuillez noter ce qui suit :

Le programme InterActions pour le changement N’OFFRE PAS de financement pour la rénovation de bâtiments, comme l’installation de rampes ou d’ascenseurs : ne PAS confondre avec le Fonds pour l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Le programme InterActions pour le changement N’OFFRE PAS de financement pour couvrir directement les coûts des travaux nécessaires pour respecter les exigences de la LAPHO. Par exemple, aucun financement ne sera fourni pour rendre les sites Web conformes aux exigences en matière d’accessibilité.

Le programme InterActions pour le changement N’OFFRE PAS de financement pour couvrir directement les coûts des mesures d’adaptation du lieu de travail, des subventions salariales ou des programmes de placement destinés aux personnes handicapées : ne PAS confondre avec le Fonds pour la valorisation des capacités.

Pour l’exercice 2017-2018, les priorités du programme InterActions pour le changement sont les suivantes :

Promouvoir et distribuer les ressources qui aideront les organisations à produire leur rapport à temps pour 2017

En 2017, les entreprises et les organisations sans but lucratif comptant 20 employés ou plus et les organisations du secteur public devront présenter un rapport de conformité sur l’accessibilité au gouvernement de l’Ontario. Les associations de secteurs pourraient toucher du financement pour informer les organisations assujetties sur les exigences d’accessibilité qu’elles doivent respecter et sur le rapport qu’elles doivent produire pour 2017 (p. ex. en distribuant des outils et des ressources dont elles disposent). Toutes les propositions de projets seront prises en considération, mais la priorité sera accordée aux organisations qui ont un rayonnement important dans leur secteur.

Informer les employeurs des petites et moyennes entreprises sur la Norme d’accessibilité à l’emploi de l’Ontario

En 2017, les entreprises et les organisations sans but lucratif comptant de 1 à 49 employés devront se conformer à la Norme d’accessibilité à l’emploi. Les associations de secteur pourraient avoir droit à du financement pour aider les employeurs des petites et moyennes entreprises à améliorer l’accessibilité des lieux de travail partout dans la province. Toutes les propositions de projets seront prises en considération, mais la priorité sera accordée aux associations représentant des organisations qui comptent un grand nombre d’employés et aux projets qui prévoient la mise sur pied d’un programme ou d’un outil de mentorat visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées dans les lieux de travail.

Faire connaître la Norme pour la conception des espaces publics aux organisations assujetties

En 2016, les municipalités et les organisations du secteur public ont dû concevoir ou réaménager des espaces publics conformes à la Norme pour la conception des espaces publics. En 2017, ce sont les espaces publics des entreprises et des organisations sans but lucratif comptant 50 employés et plus qui devront se conformer à la Norme, et en 2018, ce sera au tour des entreprises et organisations sans but lucratif comptant de 1 à 49 employés. Les associations et les organisations sans but lucratif pourraient recevoir du financement pour faire connaître la Norme pour la conception des espaces publics aux organisations assujetties et ainsi favoriser l’accessibilité dans les collectivités. Toutes les propositions de projets seront prises en considération, mais la priorité sera accordée aux organisations qui ont une expertise en conception ou qui ont un accès facile à tous les secteurs.

Promouvoir la culture de l’accessibilité

Cette année, le programme InterActions pour le changement pourrait financer des projets qui font valoir la culture de l’accessibilité, et plus particulièrement les organisations qui tendent la main aux communautés autochtones hors réserves et aux enfants et aux jeunes, et qui ont une incidence sur ceux-ci.

Les projets peuvent consister notamment à promouvoir et à distribuer les outils et les ressources qui rendent possible un changement concret et quantifiable pour les communautés autochtones ou qui favorisent un changement culturel et sensibilisent les enfants et les jeunes à l’accessibilité et aux incapacités dès un très jeune âge.

La préférence ira aux organisations qui :

• démontrent leur capacité d’offrir les projets proposés aux employeurs de l’ensemble d’une industrie ou d’un secteur par différents canaux de communication, y compris les médias sociaux et les autres plateformes numériques;

• démontrent qu’elles ont de l’expérience dans la promotion et la distribution de produits éducatifs destinés aux employeurs;

• démontrent qu’elles comprennent les enjeux entourant la conformité aux normes d’accessibilité de l’Ontario;

• démontrent qu’elles ont accès à une expertise sur les employeurs et les personnes handicapées en milieu de travail;

• démontrent que le projet continuera d’être bénéfique pour les personnes concernées au-delà de la période de financement.

Date limite

La période des demandes est maintenant fermée.

Critères d’admissibilité

• Les organisations doivent pouvoir offrir le projet proposé aux employeurs de l’ensemble d’une industrie, d’un secteur ou de la province de l’Ontario.

• Les organisations sont admissibles au programme InterActions pour le changement si elles :

    · sont constituées en société sans but lucratif en Ontario depuis au moins un an;

    · disposent de processus de reddition de comptes en vue d’administrer, de gérer et de surveiller les fonds reçus du gouvernement provincial;

    · fournissent une preuve d’assurance responsabilité civile générale commerciale d’au moins deux millions de dollars, si la demande est acceptée;

    · sont en mesure de fournir des rapports, conformément aux dispositions du contrat ou à la demande de la DGAO;

    · sont entièrement conformes aux normes d’accessibilité de l’Ontario.

Lignes directrices du programme et modèle de demande

Avant de déposer une demande, veuillez lire les lignes directrices 2017-2018 du programme InterActions pour le changement : 

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Téléphone : 416.327.1493

Adresse courriel : enablingchange@ontario.ca