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Programme de subventions de partenariat

Description

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration lance un troisième appel de propositions pour le Programme de subventions de partenariat (PSP). Le ministère tiendra des séances d’information aux dates indiquées dans les lignes directrices sur la présentation des demandes.

Le Programme de subventions de partenariat 2016-2018 continuera d’appuyer le renforcement des capacités du secteur sans but lucratif en mettant l’accent sur trois domaines prioritaires :

• Évaluation des programmes
• Leadership inclusif
• Gestion des bénévoles.

Cette approche sera adoptée à l’échelle du secteur et aura pour objectif d’appuyer des projets d’une durée de deux ans. Ces projets doivent contribuer de façon importante à améliorer la capacité des organismes sans but lucratif de réaliser leurs missions et d’exercer efficacement leurs activités dans les collectivités de tout l’Ontario.

En 2010, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Projet de partenariat – une initiative provinciale visant à solliciter des idées et des conseils sur les façons de renouveler, simplifier et moderniser la relation entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif de l’Ontario. Le Programme de subventions de partenariat a été conçu pour mettre en œuvre une des recommandations clés qui ont été formulées – à savoir, renforcer les capacités du secteur en investissant dans des projets qui appuient la coopération, la communication et la constitution de réseaux au sein du secteur.

Cliquez ci-dessous pour en apprendre plus sur les récipiendaires du Programme de Subventions de Partenariat 2014-2017.

Programme de Subventions de Partenariat 2014-2017

Cliquez ci-dessous pour en apprendre plus sur les récipiendaires du Programme de Subventions de Partenariat 2016-2018.

Programme de Subventions de Partenariat 2016-2018

Date limite

La date limite pour les demandes de subvention est maintenant passé.

Critères d’admissibilité

ADMISSIBILITÉ

Organismes demandeurs
Le ministère sollicite des demandes émanant :
1) d’organisations en réseau ou d’organisations-cadres dont les organismes membres exercent leurs activités en Ontario;
et
2) de partenariats regroupant au moins deux organismes sans but lucratif aptes à faire appel à un grand nombre d’organismes, de collaborer avec eux et d’être conjointement responsables d’élaborer et de mettre en œuvre un projet.

NOTA : Dans les cas où l’on prévoit que plusieurs organismes entreprennent le projet proposé, la demande devra être présentée par un seul organisme directeur admissible chargé de mener à bien le projet et, si elle est approuvée, il lui incombera de satisfaire aux conditions de financement figurant dans l’entente.

Nota : Les demandes émanant de bénéficiaires de subventions du PSP 2014-2017 ne seront pas admissibles. Le ministère sollicite des demandes de nouveaux organismes qui satisfont aux critères d’admissibilité.

Critères d’admissibilité
En plus des critères susmentionnés, pour être admissible à un financement un organisme doit :

    • ne pas avoir reçu de financement dans le cadre du Programme de subventions de partenariat 2014-2017;

    • être constitué en personne morale en tant que société sans but lucratif et sans capital-actions dans une instance canadienne quelle qu’elle soit, et avoir son siège social ou autre établissement principal en Ontario; et

    • avoir exercé ses activités pendant au moins deux ans en Ontario; ou

    o être un organisme de bienfaisance ou une fondation enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada, et avoir exercé ses activités pendant au moins un an en Ontario;

    • détenir une assurance de responsabilité civile des entreprises de deux millions de dollars au moins couvrant les dommages matériels et corporels ainsi que les préjudices personnels dans le cadre des activités ou des projets proposés;

    • respecter le Code des droits de la personne de l’Ontario et toutes les autres lois applicables.

CRITÈRES DE FINANCEMENT

    • Les demandes de financement présentées par les organismes demandeurs admissibles (voir la section « Admissibilité » des lignes directrices du programme) ne seront examinées que si la proposition de projet appuie l’objectif du PSP consistant à promouvoir les capacités du secteur. Le financement sera offert aux projets de deux ans pour un montant maximal de 300 000 $ par projet, réparti sur deux ans (pour plus de précisions, veuillez consulter la section des lignes directrices du programme intitulée « Instructions relatives la présentation d’une demande auprès de Subventions Ontario »).

    • Le ministère peut financer jusqu’à 100 % des coûts d’un projet, toutefois il donnera la priorité à ceux qui font preuve d’une capacité manifeste d’obtenir un financement corporatif.

    • La priorité sera donnée aux projets qui indiquent clairement comment les activités ou les réalisations permettront d’atteindre les résultats énoncés par le ministère dans l’un des trois domaines prioritaires : évaluation des programmes, gestion des bénévoles ou leadership inclusif.

    • Les projets proposés par un même organisme demandeur dans plus d’un domaine prioritaire seront acceptés.

    • Les propositions doivent indiquer en détail comment les projets fourniront de la formation et du mentorat aux organismes du secteur.

    • Les propositions devraient indiquer clairement comment les projets répondront aux besoins spécifiques du secteur dans l’un des domaines prioritaires définis, et comment les gains réalisés auront un effet durable.

Lignes directrices du programme 2016-2018

Renseignements

COORDONNÉES DU PROGRAMME

Pour avoir de plus amples renseignements sur le processus de demande, veuillez vous inscrire à l’une des séances d’information par téléconférence ou communiquer avec l’Unité des relations avec le secteur bénévole dont les coordonnées figurent ci dessous :

Unité des relations avec le secteur bénévole
Direction des affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
400, avenue University, 4e étage
Toronto ON M7A 2R9

Courriel : PGP@ontario.ca