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Soutien Au Fonds De Négociations Avec Les Algonquins

Description

Le soutien au fonds de négociations avec les Algonquins (ALG) vise à allouer directement des fonds aux Algonquins pour leur permettre d’améliorer leur capacité de participer aux négociations sur les revendications territoriales et des sujets liés au territoire.

La Division des négociations et de la réconciliation du ministère des Affaires autochtones détermine le financement potentiel en fonction du degré de participation aux négociations acceptées de revendications territoriales et de points touchant le territoire. Le fonds est administré par le ministère des Affaires autochtones et les allocations sont approuvées et contrôlées par des ententes de paiement de transfert conclues entre le Ministère et le bénéficiaire des fonds.

Les fonds doivent être utilisés pour assumer des coûts précis liés aux négociations de revendications de droits des Algonquins et non pas pour couvrir des coûts de fonctionnement de base des communautés participantes. Ils ne peuvent pas non plus servir à payer des dépenses encourues avant ou après la période visée par l’entente de paiement de transfert. Les fonds sont payables à l’Algonquin Treaty Negotiations Funding Trust et non pas à des personnes en particulier.

Date limite

Le 1 août, 2016

Critères d’admissibilité

Ces lignes directrices s’appliquent à la fiducie de financement des négociations relatives au Traité algonquin.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour obtenir de l’assistance technique, notamment pour tout problème informatique, veuillez nous écrire ou nous appeler aux coordonnées suivantes :

Téléphone
À Toronto : 416 325-6691
Sans frais : 1 855 216-3090

Courriel
GrantsOntarioCS@Ontario.ca

Pour toute question portant sur des aspects particuliers des programmes, communiquez avec :

Agent des questions financières
Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations
Ministère des Affaires autochtones
Division des négociations et de la réconciliation
Téléphone : 416-212-2277
Courriel : Aqsa.Latif@ontario.ca