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Fonds Pour Les Six Nations

Description

Le fonds de négociations sur les revendications territoriales des Six Nations est un programme du gouvernement de l’Ontario qui alloue directement des fonds à des parties concernées et des communautés et organismes autochtones afin de mener des négociations et de faciliter les processus de réconciliation.

La Division des négociations et de la réconciliation du ministère des Affaires autochtones détermine le financement potentiel en fonction du degré de participation aux réconciliations territoriales et à des dossiers touchant le territoire. Le fonds est administré par le ministère des Affaires autochtones et les allocations sont approuvées et contrôles par des ententes de paiement de transfert conclues entre le Ministère et le bénéficiaire des fonds.

Les fonds doivent être utilisés pour assumer des coûts précis liés aux négociations de revendications territoriales et de négociations et non pas pour couvrir des coûts de fonctionnement de base d’une communauté autochtone. Ils ne peuvent pas non plus servir à payer des dépenses assumées avant ou après la période visée par l’entente de paiement de transfert. Les fonds sont payables aux organismes concernés ou à un organisme ou une communauté autochtone et non pas à des personnes en particulier.

Date limite

Le 1 février 2016

Critères d’admissibilité

Ces lignes directrices s’appliquent aux parties concernées et aux communautés et organismes autochtones engagés dans des négociations actives de revendications ou de réconciliation territoriales avec le gouvernement de l’Ontario.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour obtenir de l’assistance technique, notamment pour tout problème informatique, veuillez nous écrire ou nous appeler aux coordonnées suivantes :

Téléphone
À Toronto : 416 325-6691
Sans frais : 1 855 216-3090

Courriel
GrantsOntarioCS@Ontario.ca

Pour toute question portant sur des aspects particuliers des programmes, communiquez avec :

Agent des questions financières
Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations
Ministère des Affaires autochtones
Division des négociations et de la réconciliation
Téléphone : 416-212-2277
Courriel : Aqsa.Latif@ontario.ca