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Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration avancée et d’exploitation

Description

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) a été conçu pour aider à soutenir la participation des collectivités et des organismes autochtones aux processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines et dans le cadre d’activités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux. Les trois voies de financement de ce Fonds permettront aux collectivités et aux organismes autochtones de mieux comprendre le secteur de l’exploitation minière, ainsi que le système réglementaire qui s’y rattache.

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration avancée et d'exploitation fournira aux collectivités et à leurs membres, dans les régions où les activités de développement sont florissantes, le soutien nécessaire pour réagir aux projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux. Il s’agit d’un financement par projet qui couvrira uniquement les frais associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation des minéraux.

Date limite

Les demandes seront reçues à compter du 7 juillet 2017.

Le financement est disponible toute l'année, mais cessera quand toutes les sommes disponibles seront engagées.

Critères d’admissibilité

Du financement annuel pouvant atteindre 15 000 $ pour une période d’un an est offert aux collectivités autochtones de l’Ontario situées dans les régions dont le taux d’activités d’exploration et d’exploitation minières est élevé.

La priorité sera accordée aux collectivités qui ne disposent pas actuellement d’un poste de conseiller en exploitation des minéraux (CEM), cependant, les collectivités qui disposent d’un CEM sont invitées à présenter une demande si leur charge de travail nécessite du soutien supplémentaire pour répondre aux demandes de projet d’exploration avancée et d’exploitation.

Le financement est accordé pour des projets et sera limité aux coûts associés à la coordination de l’examen des projets d’exploration avancée et d’exploitation.

Les fonds versés par l’entremise de ce volet ne visent pas à remplacer le soutien financier fourni par les promoteurs du projet.

Les collectivités autochtones devraient discuter de ce sous-volet avec l’un des conseillers en exploration minière et en exploitation des minéraux du Ministère avant de présenter leur demande.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour poser des questions sur les lignes directrices du programme, vous adresser au :

Coordonnateur du financement
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
(Courriel) aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Les questions techniques concernant Subventions Ontario peuvent être adressées au service à la clientèle de Subventions Ontario à GrantsOntarioCS@Ontario.ca ou au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure de l'Est.