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Fonds pour la participation des Autochtones - Sous-volet Soutien relatif aux permis d’exploration initiale

Description

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) a été conçu pour aider à soutenir la participation des collectivités et des organismes autochtones aux processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines et dans le cadre d’activités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux. Les trois voies de financement de ce Fonds permettront aux collectivités et aux organismes autochtones de mieux comprendre le secteur de l’exploitation minière, ainsi que le système réglementaire qui s’y rattache.

Le sous-volet Soutien relatif aux permis d'exploration initiale fournira aux collectivités et à leurs membres, dans les régions où l’activité de développement est florissante, le soutien nécessaire pour réagir aux projets de prospection. Il s’agit d’un financement par projet qui couvrira uniquement les frais associés à la coordination de l’examen des projets de prospection.

Date limite

Les demandes seront reçues à compter du 7 juillet 2017.

Le financement est disponible toute l'année, mais cessera quand toutes les sommes disponibles seront engagées.

Critères d’admissibilité

Les collectivités ou les organismes autochtones de l’Ontario, qui sont témoins d’activités importantes d’exploration ou d’exploitation de ressources minérales et qui recherchent un soutien financier. L’évaluation des demandes est fondée sur le volume d’avis reçus et la réception de deux demandes de permis d’exploration ou plus, mais de moins de 10, au cours de l’année financière précédente (c.-à-d. du 1er avril au 31 mars).

Les candidats admissibles peuvent être :

Des demandeurs seuls : Les collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploitation minières sont intenses;

OU

Des codemandeurs : Les collectivités et organisations autochtones (par exemple, des conseils tribaux) situées dans des régions où les activités d’exploration et d’exploitation minières sont intenses. Les codemandeurs doivent avoir le soutien des collectivités qu’ils représentent, ainsi qu’un dossier étayé pour représenter les collectivités membres sur des questions relatives aux terres locales et aux ressources. Pour satisfaire à ce critère, une résolution du conseil de bande ou du conseil d’administration doit être jointe à la demande. Les candidats admissibles sont notamment :

  • Un groupe de collectivités des Premières Nations de l’Ontario;
  • Un groupe de collectivités Métis de l’Ontario;
  • Les conseils tribaux de l’Ontario qui ont l’appui des collectivités membres qu’ils représentent;
  • Dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, comme une organisation provinciale-territoriale ou un organisme de développement économique, si elles ont le soutien des collectivités qu’elles représentent.

Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour poser des questions sur les lignes directrices du programme, vous adresser au :

Coordonnateur du financement
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
(Courriel) aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Les questions techniques concernant Subventions Ontario peuvent être adressées au service à la clientèle de Subventions Ontario à GrantsOntarioCS@Ontario.ca ou au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure de l'Est.