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Fonds pour la participation des Autochtones
Information et développement des relations

Description

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) a été conçu pour aider à soutenir la participation des collectivités et des organismes autochtones aux processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines et dans le cadre d’activités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux. Les trois voies de financement de ce Fonds permettront aux collectivités et aux organismes autochtones de mieux comprendre le secteur de l’exploitation minière, ainsi que le système réglementaire qui s’y rattache.

Ce volet aidera les collectivités et les organisations autochtones à mieux comprendre les processus d’exploration et d’exploitation minières, et favorisera le développement de relations entre les collectivités autochtones, l’industrie et le gouvernement.

Date limite

Les demandes seront reçues à compter du 4 avril 2016.
Le financement est disponible toute l'année, mais cessera quand toutes les sommes disponibles seront engagées.

Critères d’admissibilité

Du soutien financier pour les projets est offert aux collectivités ou aux organisations autochtones de l’Ontario. Les candidats admissibles peuvent être

  • Des demandeurs seuls : Des collectivités autochtones situées dans des régions où les activités d’exploitation minières sont intenses;

OU

  • Des codemandeurs : Deux ou plusieurs collectivités autochtones situées dans des régions où il y a un taux élevé d’activité d’exploration et d’exploitation minières, ou des organisations autochtones, comme un conseil tribal ou un organisme de développement économique, le cas échéant, qui représente les collectivités situées dans les zones où il y a un taux élevé d’activité d’exploration et d’exploitation minières.
  • Les communautés ou organismes autochtones qui font une demande au nom de plus d'une communauté doivent présenter une résolution du conseil de bande à l'appui de la demande de la part chaque communauté indiquée sur la demande.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour poser des questions sur les lignes directrices du programme, vous adresser au :

Coordonnateur du financement
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
(Courriel) aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Les questions techniques concernant Subventions Ontario peuvent être adressées au service à la clientèle de Subventions Ontario à GrantsOntarioCS@Ontario.ca ou au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure de l'Est.