Ouvrez une session
Login to Grant FR

Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones

Description

Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones (PSICA) finance la réalisation de projets d’immobilisations communautaires (infrastructure sociale) qui contribuent à l’édification d’une base sociable durable et favorisent l’activité économique des communautés autochtones, en réserve et hors réserve. Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) administre le programme.

Le programme offre du financement pour trois étapes distinctes du processus des projets d’immobilisations :

  • Étude de faisabilité;
  • Conception;
  • Construction, rénovation, réaménagement.

Les candidats admissibles peuvent présenter une demande par étape du projet et par année. Ils peuvent recevoir des fonds pour chaque étape une fois par période de cinq ans.

Le financement du PSICA est attribué par concours et le nombre de subventions est limité.

Objectifs

Le PSICA est un programme du gouvernement de l’Ontario conçu pour offrir un soutien souple dans la planification, la rénovation et la construction d’infrastructures sociales favorisant la résilience communautaire.

Les objectifs du PSICA sont les suivants :

  • Appuyer les projets d’infrastructure autochtones dans tout l’Ontario en attribuant des subventions d’infrastructure;
  • Aider les communautés autochtones à atteindre des objectifs de développement économique, culturel et social.

Date limite

Période de soumission des demandes pour toutes les étapes de projet

Du 10 mai au 7 juin 2017

Critères d’admissibilité

Les communautés et organismes autochtones suivants peuvent présenter une demande de fonds au PSICA :

  • Communautés des Premières Nations de l’Ontario
  • Communautés métisses de l’Ontario
  • Organismes autochtones sans but lucratif de l’Ontario

Lignes directrices du programme

Renseignements

Jean-Pierre Bombardier
416 326-1866
Jean-Pierre.Bombardier@ontario.ca