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Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Veuillez NE PAS soumettre vos demandes par l’intermédiaire de Subventions Ontario pour cette vague de demande. Les demandeurs devraient plutôt utiliser le formulaire de demande joint aux présentes et l’envoyer directement par courriel à Infrastructure Ontario à CWWF@infrastructureontario.ca.

Description

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (le FEPTEU) est un programme fédéral conçu pour accélérer les investissements à court terme dans les collectivités tout en appuyant la remise en état et la modernisation des infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales ainsi que la planification et la conception des installations futures et l'optimisation des systèmes existants.

Par l'intermédiaire du FEPTEU, le gouvernement fédéral verse la somme de 569,5 millions de dollars à titre de financement fédéral des infrastructures sous forme de partage des coûts pour :

  • les projets de remise en état;
  • les nouveaux projets de construction;
  • les initiatives d’optimisation;
  • les travaux de planification et de conception visant à répondre aux exigences réglementaires fédérales sur le traitement des eaux usées.

Afin de mieux soutenir les municipalités, les régies locales des services publics et les communautés des Premières Nations ontariennes, l'Ontario verse une contribution équivalente à celle du bénéficiaire, jusqu'à concurrence de 25 % du total des dépenses admissibles.

Objectifs
Le FEPTEU finance des projets d’immobilisation communautaires qui répondent à des besoins immédiats en eau potable, en eaux usées et en eaux pluviales, favorisent la croissance économique et soutiennent l’assainissement de l’environnement.

Les objectifs du FEPTEU sont :

  • l'amélioration de la fiabilité des systèmes d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, et le respect des normes et lignes directrices établies dans la réglementation;
  • la remise en état et la modernisation de l'infrastructure vieillissante de l'Ontario;
  • l'accélération des investissements à court terme dans l'infrastructure des collectivités de l'Ontario.

Date limite

La date de cloture des soumissions municipales est maintenant dépassée depuis le 31 octobre.
Pour toute application en retard, veuillez immédiatement contacter le 1-844-803-8856 pour savoir plus à propos du processus de soumission.

Critères d’admissibilité

Les collectivités et organisations suivantes sont admissibles au financement dans le cadre du FEPTEU :

  • les municipalités de l’Ontario;
  • les régies locales des services publics (RLSP) de l’Ontario;
  • les communautés des Premières Nations de l’Ontario au sens de la Loi sur les Indiens (c.-à-d. les conseils de bandes en vertu de la Loi sur les Indiens).

Lignes directrices du programme

Documents de reference

Présentation sur le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées

Un exemple d'entente de paiement de transfert relative au Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées est offert en anglais dans l'encadré Grants Ontario (Subventions Ontario) (page Web en anglais). Un exemple d'entente en français est offert sur demande.

Renseignements

Courrier électronique : CWWF@infrastructureontario.ca
Téléphone : 1-844-803-8856

Par la poste :
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées
Infrastructure Ontario
1, rue Dundas Ouest, Bureau 2000
Toronto ON M5G 2L5