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2017 ADP – Programme d'aide aux municipalités pour l'immigration

Description

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le « Ministère » ou le « MACI ») lance un appel de proposition (AP) afin d’inviter les organisations admissibles (« demandeurs ») à présenter des propositions de projets qui permettront d’attirer et d’intégrer socialement et économiquement au niveau local de nouveaux arrivants en Ontario dans le cadre des programmes suivants :

  • le Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration (PRMLI);
  • Fonds pour les initiatives municipales innovatrices;
  • Atelier sur l’immigration pour les municipalités.

Par l’entremise de ces programmes, le Ministère collabore avec les gouvernements municipaux de l’Ontario afin de satisfaire les besoins locaux des nouveaux arrivants dans la province et d’exploiter pleinement les avantages qu’offre l’immigration pour l’Ontario dans son ensemble. Ces programmes soutiennent la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, qui établit les directives connexes à la façon dont le Ministère sélectionne, accueille et aide les immigrants de l’Ontario. La stratégie comporte trois objectifs clés :

  • attirer une main-d’œuvre qualifiée et faire prospérer une économie plus robuste;
  • aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir;
  • tirer profit du réseau mondial de nos communautés diversifiées afin de contribuer à la prospérité de l’Ontario.

Date limite

La date limite pour les demandes de subvention est maintenant passé.

Critères d’admissibilité

1. Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration (PRMLI)

Seules les administrations municipales de l’Ontario qui ont mis en ligne des portails Web contenant des renseignements municipaux sur l’immigration financés par le PRMLI peuvent présenter une demande de financement afin d’apporter des améliorations à leurs portails actuels.

2. Fonds pour les initiatives municipales innovatrices

Toutes les municipalités ontariennes constituées en personne morale, qui sont ainsi reconnues par l’Association des municipalités de l’Ontario, peuvent présenter une demande dans le cadre du Fonds pour les initiatives municipales innovatrices.

3. Atelier sur l’immigration pour les municipalités

Toutes les municipalités ontariennes constituées en personne morale, qui sont ainsi reconnues par l’Association des municipalités de l’Ontario, peuvent présenter une demande afin d’organiser l’atelier sur l’immigration pour les municipalités.

Lignes directrices du programme

2017 ADP – Programme d'aide aux municipalités pour l'immigration – Guide de demande

Document complémentaires à joindre à la demande – Questions additionnelles

Document complémentaires à joindre à la demande – Évaluation du risque organisationnel

Document complémentaires à joindre à la demande – Déclaration relative aux conflits d’intérêts

Document complémentaires à joindre à la demande – Modèle de budget

Il existe également deux documents à joindre que les demandeurs créeront eux-mêmes et téléverseront. Les demandeurs doivent joindre le document suivant à la trousse de demande (le cas échéant) :

Pièce jointe complémentaire – Lettres des partenaires (le cas échéant)

Pièce jointe complémentaire – Documents à l’appui de l’évaluation du risque organisationnel (le cas échéant)

Documents de référence

Foire aux questions

Les questions additionnelles seront compilées et les réponses seront affichées sur le site de Subventions Ontario aux dates suivantes :

  • 1 juin, 2017
  • 15 juin, 2017

Renseignements

Toutes les questions concernant l’appel de propositions doivent être envoyées à MCImunicipalCFP@ontario.ca. Le MACI ne répondra à aucune question reçue après 9 juin 2017.