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Fonds pour la participation des Autochtones – Sous-volet Financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux

Description

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) a été conçu pour aider à soutenir la participation des collectivités et des organismes autochtones aux processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines et dans le cadre d’activités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux. Les trois voies de financement de ce Fonds permettront aux collectivités et aux organismes autochtones de mieux comprendre le secteur de l’exploitation minière, ainsi que le système réglementaire qui s’y rattache.

Le sous-volet de financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offrira de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à ces congrès ou à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces congrès ou à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones, le gouvernement et les promoteurs autochtones, ainsi que leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.

Date limite

Les demandes de participation à un congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) doivent être soumises au moins 90 jours avant la date de début de l’événement.

Les demandes pour tous les congrès et toutes les autres conférences doivent être soumises au moins 30 jours avant la date de début de l’événement.

Les demandes soumises en retard ne seront pas acceptées.

Critères d’admissibilité

Les candidats admissibles peuvent être :

Des demandeurs seuls : des communautés autochtones de l’Ontario;

OU

Des codemandeurs :

• des conseils tribaux de l’Ontario;

• dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, telles que les organisations provinciales-territoriales de l’Ontario.

Les candidats sont invités, dans la mesure du possible, à travailler ensemble pour optimiser les avantages du financement offert.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour poser des questions sur les lignes directrices du programme, vous adresser au :

Coordonnateur des paiements de transfert
Division des mines et des minéraux
Ministère du Développement du Nord et des Mines
705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Les questions techniques concernant Subventions Ontario peuvent être adressées au service à la clientèle de Subventions Ontario à GrantsOntarioCS@Ontario.ca ou au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure de l’Est.