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Fonds pour la participation des Autochtones – Sous-volet Financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux

Description

Le Fonds pour la participation des Autochtones (FPA) aide à soutenir la participation des collectivités et des organismes autochtones aux processus réglementaires en vertu de la Loi sur les mines et dans le cadre d’activités de développement économique liées à l’exploration et à l’exploitation des minéraux. Les trois voies de financement de ce Fonds permettront aux collectivités et aux organismes autochtones de mieux comprendre le secteur de l’exploitation minière, ainsi que le système réglementaire qui s’y rattache.

Le sous-volet Financement pour assister à une conférence sur les mines et les minéraux offre de l’aide financière aux communautés et aux communautés membres pour assister à ces congrès ou à des conférences sur les mines et les minéraux. Des communautés et organismes autochtones assistent à ces congrès ou à ces conférences afin d’améliorer les relations entre les communautés/organismes autochtones et le gouvernement et promoteurs autochtones, ainsi que d’accroître leurs connaissances et leur compréhension des activités réglementaires et économiques touchant le secteur minéral de l’Ontario.

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Les candidats admissibles peuvent être :

Des demandeurs seuls :
• des communautés autochtones de l’Ontario;

OU

Des codemandeurs :
• des conseils tribaux de l’Ontario;
• dans des circonstances particulières et à la discrétion du Ministère, d’autres organisations autochtones, telles que les organisations provinciales-territoriales de l’Ontario.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour poser des questions sur les lignes directrices du programme, vous adresser au :

Coordonnateur des paiements de transfert
Direction des services stratégiques
Division des mines et des minéraux
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Téléphone : 705 670-5826
Sans frais : 1 888 415-9845, poste 5826
Courriel : aboriginalparticipationfund@ontario.ca

Soutien technique

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle des Paiements de transfert Ontario aux coordonnées suivantes :
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
- Toronto : 416 325-6691 / Sans frais : 1 855 216-3090
- ATS/Téléscripteur (pour les malentendants) : 416 325-3408 / Sans frais : 1 800 268-7095
- Courriel – TPONCC@ontario.ca