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Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel

Pour en savoir plus ou pour présenter une demande, veuillez consulter la page http://www.infrastructureontario.ca/PSAGN-fr/.

Description

La province contribue à élargir l’accès au gaz naturel à un plus grand nombre de collectivités de l’Ontario grâce à son nouveau Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel (le « Programme »), dont le budget s’élève à 100 millions de dollars. Le Programme s’inscrit dans le plan Faire progresser l’Ontario, un plan de 31,5 milliards de dollars mis en place par la province pour investir dans le transport en commun, le transport et d’autres infrastructures prioritaires sur une période de 10 ans.

Le Programme offrira du financement en vertu de deux volets distincts :

Le volet Projet d’expansion

  • Les projets qui contribueront principalement à convertir des connexions résidentielles au gaz naturel.

Le volet Projet de développement économique

  • Les projets qui contribueront principalement à convertir des connexions d'entreprises au gaz naturel et qui seront profitables pour les agroentreprises, les régions rurales de l’Ontario, les communautés des Premières Nations ou les territoires non érigés en municipalités.

Date limite

La date limite pour s’inscrire au Programme de subventions pour l’accès au gaz naturel était le 31 juillet. Pour toute question, veuillez téléphoner au 1 844 357 0725 ou écrire à NGGP@infrastructureontario.ca.

Critères d’admissibilité

Les demandes de subvention au Programme doivent être présentées par le distributeur ou le fournisseur de gaz naturel.

De plus, les municipalités et Premières Nations participantes doivent signifier leur appui au projet d’expansion du gaz naturel par une résolution du conseil municipal ou du conseil de bande. Dans le cas des projets situés dans des territoires non érigés en municipalités, la demande doit être accompagnée d’une preuve de l’appui des résidents et des entreprises de la localité. Voir les lignes directrices du Programme pour obtenir de plus amples renseignements.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Courrier électronique : NGGP@infrastructureontario.ca

Site Web : www.infrastructureontario.ca/NGGP

Téléphone : 1 844 357-0725