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Programme ontarien pour le réseau municipal de navettes à vélo

Description

Le Programme ontarien pour le réseau municipal de navettes à vélo (PORMNV) est un programme pluriannuel qui offrira 42,5 millions de dollars la première année. Les années suivantes, le montant du financement sera déterminé en fonction des produits des ventes du Programme de plafonnement et d’échange. Toutes les municipalités ontariennes sont admissibles au financement annuel offert par le PORMNV pour couvrir jusqu’à 80 % des dépenses associées à la mise en œuvre de projets de navette à vélo admissibles.

Le PORMNV est financé par les produits des ventes du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Le PORMNV a pour objectif de fournir un financement annuel direct et réservé aux municipalités ontariennes pour permettre la mise en œuvre d’infrastructures de navette à vélo afin d’encourager les gens à délaisser leur voiture et à effectuer leurs trajets quotidiens ou d’autres déplacements fréquents à vélo.

Date limite

8 septembre 2017 à 17 h

Critères d’admissibilité

Toutes les municipalités ontariennes sont admissibles au financement offert dans le cadre du PORMNV. Les municipalités doivent affirmer leur engagement à participer au PORMNV sur une base annuelle. Une municipalité peut choisir d’y participer pendant une ou plusieurs années ou pendant toute la durée du Programme. La décision de participer ou non au Programme pendant une année donnée n’obligera pas une municipalité à y participer dans les années suivantes ni ne l’empêchera de le faire.

D’autres organismes (p. ex. communautés ou organismes autochtones, offices de protection de la nature, conseils scolaires, organismes de service) peuvent participer aux projets en tant que partenaires, mais ne sont pas admissibles au financement offert par le Programme. Les municipalités peuvent également mettre en commun les fonds du Programme pour financer des projets conjoints admissibles.

Puisque le PORMNV est financé par les produits des ventes du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, seuls les projets d’infrastructures cyclables qui améliorent ou favorisent le transport à vélo sont admissibles au financement offert par le PORMNV. Les fonds peuvent servir tant aux nouvelles infrastructures de navette à vélo qu’aux améliorations apportées aux infrastructures cyclables existantes pour répondre aux besoins des navetteurs à vélo. Le seul projet admissible ne relevant pas des investissements est l’élaboration d’un plan vélo pour les municipalités de 15 000 personnes ou plus qui n’ont pas de plan vélo approuvé par le conseil.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Programme ontarien pour le réseau municipal de navettes à vélo

Si vous avez des questions au sujet du programme, veuillez communiquer avec le ministère à cycling@ontario.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère des Transports
Programme ontarien pour le réseau municipal de navettes à vélo
777, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J8