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2017 ADP - Projets de formation linguistique

Description

Le volet de financement pour les projets de formation linguistique est conçu afin de soutenir et de promouvoir les pratiques novatrices dans le domaine de la formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à des credits, accroître l’accès à la formation linguistique à travers la province et élaborer des approches ciblées afin de répondre à des besoins spécifiques.

L’Appel de propositions (ADP) pour les Projets de formation linguistique inclut trois catégories prioritaires :

1. Programmes linguistiques innovants avec un accès élargi

2. Élaboration de programmes de formation en ligne

3. Amélioration de la prestation du programme

Date limite

La période pour la présentation des demandes pour l’exercice d’Appel de propositions 2017 pour les projets de la formation linguistique est maintenant fermée.

Critères d’admissibilité

Organismes admissibles
Les organismes pouvant présenter une demande dans le cadre de cet ADP incluent les organismes du secteur parapublic exerçant leurs activités en Ontario, par exemple les établissement postsecondaires et les conseils scolaires financés par les fonds publics, ainsi que les organismes sans but lucratif qui satisfont aux critères suivants :

  • être constitués en personne morale depuis au moins deux (2) ans;
  • être dotés d’un conseil d’administration élu;
  • être régis par des règlements administratifs précisant les procédures applicables aux rapports sur le fonctionnement et le rendement présentés aux membres ou au public, ainsi que les responsabilités de l’organisme à l’égard de ces derniers;
  • démontrer au ministère qu’ils disposent de structures de gouvernance et de mécanismes de responsabilisation adéquats pour administrer et gérer les fonds publics en bonne et due forme, ainsi que pour mener à bien le projet conformément aux modalités d’une entente de paiement de transfert;
  • convaincre le ministère qu’ils sont en mesure de présenter l’information financière pertinente et exacte, en temps utile, et qu’ils peuvent fournir des états financiers vérifiés;
  • être en mesure de contracter une police d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de deux millions de dollars (2 000 000 $) couvrant les dommages matériels et corporels et les préjudices personnels.

Par ailleurs, les demandeurs doivent :

  • avoir une expérience confirmée de l’élaboration et de la prestation de programmes et de ressources d’éducation pour adultes, notamment de programmes en ligne le cas échéant;
  • démontrer leur capacité à élaborer des supports pour apprenants ou des supports de formation linguistique et des améliorations, qui s’alignent sur le cadre de référence des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC/CLB) et/ou sur le cadre d’alphabétisation en ALS/FLS du CNCLC;
  • bien comprendre les nouvelles Lignes directrices de l’Ontario énoncées dans le document Keystones (consultez www.quartzon.ca).

Clients admissibles
Les apprenants admissibles aux projets de formation linguistique incluent les immigrants adultes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, qui sont âgés d’au moins 18 ans ou qui ont obtenu un diplôme d’études secondaires et qui sont demandeurs d’asile, réfugiés au sens de la Convention, résidents permanents, citoyens naturalisés canadiens, candidats approuvés de la province de l’Ontario ou aides familiaux résidants (désormais appelés « aides familiaux »), travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux.

Lignes directrices du programme

Guide de demande:

2017 AdP – Projets de formation linguistique – Guide de demande

Les pièces jointes énumérées ci-dessous s’appliquent à toutes les catégories de demande visées par le présent appel de propositions et doivent accompagner toutes les demandes de financement.

• Documents complémentaires – Questions Additionnelles – Projets de formation linguistique

• Documents complémentaires - Modèle de budget

• Documents complémentaires - Évaluation du risque organisationnel

• Documents complémentaires - Déclaration relative aux conflits d’intérêts

Les requérants doivent également créer et téléverser les pièces jointe suivante avec toutes les demandes de financement :

• Documents complémentaires - Lettres des partenaires (le cas échéant)

• Documents complémentaires - Documents à l’appui de l’évaluation du risque (le cas échéant)

DOCUMENT DE REFERENCE

Questions et réponses – projets de formation linguistique

Les questions additionnelles seront compilées et les réponses seront affichées sur le site de Subventions Ontario aux dates suivantes :

• Le jeudi 6 juillet 2017

• Le jeudi 13 juillet 2017

• Le jeudi 20 juillet 2017

• Le jeudi 27 juillet 2017

Renseignements