Ouvrez une session
Login to Grant FR

Programme pilote d’autobus scolaires électriques

Description

Le Programme pilote d’autobus scolaires électriques (ASE) est un projet pilote d’un an qui sera lancé au cours de l’année scolaire 2017-2018. Le Programme pilote aidera à déterminer si les ASE peuvent fonctionner de manière fiable et rentable dans tout l’Ontario, sous toutes les conditions météorologiques. Il évaluera les obstacles à l’adoption des ASE par les sociétés d’exploitation d’autobus scolaires, ainsi que le potentiel des ASE de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution par le diesel du transport d’étudiants.

Les exploitants d’autobus scolaires qui offrent des services de transport d’étudiants en Ontario peuvent présenter une demande de participation au Programme pilote. Les demandeurs retenus recevront du financement pour l’achat d’un ASE et l’achat et l’installation d’une infrastructure de chargement connexe.

Date limite

Le délai de soumission des demandes est passé. Merci de votre coopération.

Critères d’admissibilité

Pour demander du financement dans le cadre du Programme pilote d’ASE, un demandeur admissible doit être un exploitant d’autobus scolaires qui offre un transport d’étudiants public ou privé en Ontario.

Les sociétés ontariennes de transport public qui assurent des services de transport scolaire ne sont pas admissibles.

*******************************************************************

Clarification importante

Un des principaux critères d’évaluation des demandes présentées dans le cadre du Programme pilote des autobus scolaires électriques est celui-ci : les autobus scolaires électriques (ASE) proposés doivent être mis en service au plus tard le 16 avril 2018. Les demandes se rapportant à des ASE mis en service après cette date seront prises en considération seulement si le ministère ne reçoit qu’un nombre insuffisant de demandes acceptables qui remplissent ce critère.

*******************************************************************

Consultez le Guide du programme pour en savoir plus sur l’admissibilité, les exigences et la façon de faire une demande.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet du Programme pilote d’autobus scolaires électriques, les coordonnées du Ministère sont les suivantes :

Par la poste :
Bureau pour la durabilité et l’innovation en matière de transport
Ministère des Transports de l’Ontario
777, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J8
À l’attention de : Ashley Thomas

Par courriel : ESBprogram@ontario.ca

Par téléphone : 1 888 815-1028