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Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les municipalités

Description

Le nouveau Fonds d’incitation à la réduction des émissions GES pour les municipalités est un programme qui est financé par le produit du marché du carbone de l’Ontario et qui vise à soutenir les mesures prises à l’échelle communautaire pour lutter contre le changement climatique.

Ce programme concurrentiel, reposant sur un processus de demande, financera jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés par les municipalités.

Les municipalités peuvent demander jusqu’à 10 millions de dollars par projet.

Le Fonds d’incitation à la réduction des émissions GES pour les municipalités fait partie du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique visant à combattre le changement climatique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à effectuer la transition vers une économie sobre en carbone. Le programme de plafonnement et d’échange constitue le pilier de la stratégie de l’Ontario en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % d’ici 2020, de 37 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Toute municipalité ontarienne constituée en personne morale et dotée d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre, de cibles de réduction des émissions et d’un plan ou d’une stratégie visant à réduire les émissions à l’échelle de la communauté peut présenter une demande.

*MISE À JOUR* De nombreuses municipalités ont répondu que, même si elles n’étaient pas dotées d’un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre, de cibles de réduction des émissions et d’une stratégie visant à réduire les émissions à l’échelle de la communauté, elles étaient très intéressées à participer au Fonds.

Étant donné le grand intérêt que suscite le Fonds, l’admissibilité pour la première série de subventions sera élargie à toutes les municipalités qui voudront présenter une demande de financement à condition qu’elles puissent démontrer leur engagement à terminer leur inventaire des émissions de gaz à effet de serre et à déterminer leurs cibles et leur stratégie en moins de 18 mois, par voie de résolution du conseil municipal. Si la demande de subvention est approuvée, la résolution doit être adoptée par le conseil avant qu’une entente de paiement de transfert puisse être signée.

Toutes les demandes seront étudiées d’après les critères d’évaluation indiqués dans le Guide du programme. L’absence d’un inventaire, de cibles déterminées et d’une stratégie de réduction des émissions de GES affectera la note au critère « Conformité au plan municipal en matière d’émissions de GES ».

Les projets municipaux admissibles sont ceux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans n’importe quel secteur, notamment les bâtiments, l’approvisionnement énergétique, l’eau, les transports, les déchets et les matières organiques. Les projets en cours sont admissibles seulement s’ils ont été lancés après le 1er juin 2016.

Une note supérieure sera accordée aux municipalités dotées d’un plan global de réduction des émissions de GES visant des cibles égales ou supérieures à celles fixées par la province pour les années 2020, 2030 et 2050. Une note supérieure sera également accordée aux demandeurs ayant mobilisé des fonds permettant de couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles (p. ex., auprès du gouvernement fédéral/des administrations municipales, du secteur privé, de partenaires de l’industrie).

Si une municipalité compte moins de 10 000 habitants et ne répond pas aux exigences, elle pourrait être admissible au volet pour les très petites communautés, qui fait partie de la même demande.

Nous encourageons les municipalités à mettre en œuvre leurs projets en partenariat avec des organismes communautaires et d’autres municipalités.

Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide du programme du Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les municipalités.

Comment faire une demande

Étape 1 : Toutes les demandes doivent être soumises par voie électronique à Subventions Ontario. Il faut avoir un compte auprès de Subventions Ontario pour faire une demande.

Étape 2 : Suivre le guide et remplir le formulaire de demande en entier sur le site de Subventions Ontario.

Étape 3 : Fournir la documentation à l’appui. Les documents qui peuvent être joints à la demande sont les suivants :

• Budget/Plan de travail (voir le modèle ci-après)

• Copies de l’inventaire des émissions de GES, des cibles de réduction des émissions et du plan de réduction des émissions de GES, ou l’équivalent, à l’échelle de la communauté

• Engagement du conseil municipal ou d’un responsable municipal haut placé à l’égard du projet (p. ex., résolution du conseil ou lettre)

• Informations complémentaires à l’appui de l’évaluation de la réduction des GES

• Lettre d’engagement de la part d’autres bailleurs de fonds (le cas échéant)

Les projets retenus devraient être annoncés en 2018.

Lignes directrices du programme

Webinaire d’information

Guide du programme

Modèle de budget et de plan de travail

Foire aux Questions

Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans la section « Coûts admissibles et inadmissibles » du manuel du programme. La part des taxes pour laquelle votre municipalité ne bénéficie pas autrement d’un remboursement a été classée par erreur dans les coûts inadmissibles. Elle devrait être classée parmi les coûts admissibles.

Renseignements