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Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les municipalités

Description

Le Fonds d’incitation à la réduction des émissions de GES pour les municipalités est un programme qui est financé par le produit du marché du carbone de l’Ontario et qui vise à soutenir les mesures prises à l’échelle communautaire pour lutter contre le changement climatique.

Ce programme concurrentiel, reposant sur un processus de demande, financera jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés par les municipalités.

Les municipalités peuvent demander jusqu’à 2 millions de dollars par projet et peuvent présenter des demandes pour un maximum de deux projets.

Le Fonds d’incitation à la réduction des émissions de GES pour les municipalités fait partie du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique visant à combattre le changement climatique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à effectuer la transition vers une économie sobre en carbone. Le programme de plafonnement et d’échange constitue le pilier de la stratégie de l’Ontario en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % d’ici 2020, de 37 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Nouveautés de la deuxième ronde

- Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 2 millions de dollars par projet.

- Les municipalités peuvent présenter deux demandes, qui peuvent chacune être acceptées ou non.

- Les projets doivent débuter d’ici juillet 2019 et être achevés au plus tard en juillet 2022.

- Les projets pour lesquels un enregistrement à titre d’initiative de compensation aux termes de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone est prévu ou qui servent de base pour la compensation ou l’élimination des émissions de GES ne sont pas admissibles.

- Les projets déjà en cours sont admissibles seulement si les travaux de construction ou d’installation n’ont pas encore commencé à la date limite pour déposer une demande.

Date limite

La date limite pour soumettre une demande dans le cadre du Fonds est le 13 juillet 2018.

Le formulaire de demande pourra être téléchargé à partir avant le 26 avril 2018.

Critères d’admissibilité

Toute municipalité ontarienne peut présenter une demande.

Les projets municipaux admissibles sont ceux qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans n’importe quel secteur, notamment les bâtiments, l’approvisionnement énergétique, l’eau, les transports, les déchets et les matières organiques. Les projets en cours sont admissibles seulement si les travaux de construction ou d’installation n’ont pas encore commencé à la date limite pour déposer une demande.

Une note supérieure sera accordée aux municipalités qui ont achevé l’élaboration d’un inventaire des émissions de GES, des cibles de réduction des émissions et un plan de réduction des émissions applicables à l’ensemble de la communauté et aux projets qui se conforment au plan municipal en matière d’émissions de GES. Une note supérieure sera également accordée aux demandeurs qui mobiliseront des fonds permettant de couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles auprès de la municipalité ou d’autres sources.

Si une municipalité compte moins de 10 000 habitants, elle peut choisir de ne pas être notée pour la section sur l’inventaire des émissions de GES, des cibles et du plan de réduction.

Nous encourageons les municipalités à mettre en œuvre leurs projets en partenariat avec des organismes communautaires et d’autres municipalités.

Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide du programme du Fonds d’incitation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les municipalités.

Comment faire une demande

Étape 1 : Toutes les demandes doivent être soumises par voie électronique à Subventions Ontario. Il faut avoir un compte auprès de Subventions Ontario pour faire une demande.

Étape 2 : Suivre le guide et remplir le formulaire de demande en entier sur le site de Subventions Ontario.

Étape 3 : Fournir la documentation à l’appui. Les documents qui peuvent être joints à la demande sont les suivants :

• Budget/Plan de travail (voir le modèle ci-après)

• Informations complémentaires à l’appui de l’évaluation de la réduction des GES

• Copies de l’inventaire des émissions de GES, des cibles de réduction et du plan de réduction, ou l’équivalent, à l’échelle de la communauté, ou liens menant à ces documents (le cas échéant)

• Lettre d’engagement de la part d’autres bailleurs de fonds (le cas échéant)

Les projets retenus devraient être annoncés en décembre 2018.

Webinaires

Le ministère de l’Environnement et de l’Action contre le changement climatique organisera en avril et en mai trois webinaires sur le Fonds d’incitation à la réduction des émissions de GES pour les municipalités. Nous encourageons les municipalités qui envisagent de faire une demande d’assister à un de ces webinaires pour mieux comprendre le fonctionnement et les exigences du programme.

Les webinaires auront lieu aux dates suivantes :

• 24 avril 2018, de 10 h à 11 h

• 25 avril 2018, de 10 h à 11 h

• 3 mai 2018, de 14 h à 15 h

Veuillez vous inscrire à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.ca/e/municipal-ghg-challenge-fund-round-two-webinar-registration-44807749184

Lignes directrices du programme

Ressources supplémentaires

Renseignements