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Programme d'investissement et d'innovation dans le secteur forestier

Description

À propos du programme

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier fournit des fonds destinés à des investissements stratégiques dans le secteur forestier aux fins suivantes :

    • améliorer la productivité et l’innovation

    • accroître la compétitivité

    • soutenir l’accès à un nouveau marché

    • procurer des avantages dans l’ensemble du secteur forestier ontarien

    • renforcer les économies régionales

Le soutien est offert dans le cadre de deux catégories de projets : projets d’entreprise et projets de collaboration.

Montants de financement

Projets d’entreprise
Vous pouvez recevoir une aide financière jusqu’à concurrence de 30 % des coûts admissibles sous la forme d’un prêt fondé sur le rendement (dont un maximum de 50 % peut faire l’objet d’une remise).

Des subventions pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles peuvent être envisagées dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la province.

Le cumul avec d’autres programmes de financement provinciaux n’est pas permis. Le cumul avec d’autres aides gouvernementales (fédérales ou municipales, par exemple) est autorisé jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles du projet.

Projets de collaboration
Vous pouvez recevoir une aide financière jusqu’à concurrence de 30 % des coûts admissibles sous la forme d’une subvention maximale de 3 millions de dollars.

Le cumul avec d’autres programmes de financement gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux, par exemple) est autorisé jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles du projet.

Processus de sélection

Pour être sélectionnés, les projets doivent :

• démontrer une forte harmonisation avec les objectifs du programme, à savoir :

o renforcer la productivité et compétitivité

o accroître l’innovation

o créer un meilleur accès au marché pour les entreprises ontariennes

o améliorer la compétitivité de l’ensemble du secteur forestier ontarien

o renforcer les économies régionales

• démontrer le besoin d’une aide financière gouvernementale pour mener à bien le projet et disposer d’un financement suffisant pour le mener à bien (combiné au soutien proposé par le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier).

• réussir un processus d’évaluation de projet en deux phases :

o Phase I : aperçu du projet afin de déterminer s’il répond aux critères d’admissibilité et d’évaluer dans quelle mesure il cadre avec les objectifs du programme

o Phase II : processus d’évaluation des projets, compétitif, en plusieurs rondes, y compris la diligence raisonnable financière et technique

Le financement est approuvé selon un processus concurrentiel fondé sur des rondes d’évaluation. Bien qu’un projet puisse répondre à tous les objectifs et critères du programme, rien ne garantit qu’il soit approuvé, car d’autres projets peuvent répondre davantage aux objectifs et critères du programme.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande dans le cadre de la phase I, veuillez suivre les étapes suivantes :

    • 1re étape : communiquez avec nous pour obtenir de l’aide avec votre demande.

    • 2e étape : cliquez sur le bouton « Ouvrez une session » dans le coin supérieur droit de cette page pour vous enregistrer à Paiements de transfert Ontario et remplir la liste de vérification de l'admissibilité de la phase I du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier et le formulaire de demande

Date limite

Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier suivra un processus de demande ouvert et concurrentiel fondé sur des rondes d'évaluation.

1re ronde d’évaluation

• Phase I : 20 décembre 2019

• Phase II : 29 janvier 2020

2e ronde d’évaluation

• Phase I : 20 mars 2020

• Phase II : 28 avril 2020

3e ronde d’évaluation

• Phase I : 19 juin 2020

• Phase II : 27 juillet 2020

4e ronde d’évaluation

• Phase I : 18 septembre 2020

• Phase II : 26 octobre 2020

Critères d’admissibilité

Projets d’entreprise

Un soutien est offert aux projets dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris par des fabricants et des transformateurs de bois et de biomasse forestière à but lucratif de l’Ontario, notamment :

    • les scieries

    • les usines de pâte à papier et de papier

    • les entreprises de seconde transformation des produits du bois

    • les projets de nature bioéconomique

Les projets de récolte et d’extraction des ressources ne sont pas admissibles au financement.

Projets de collaboration

Une aide est offerte aux projets ontariens dont les coûts admissibles s’élèvent à au moins 3 millions de dollars et qui sont entrepris dans le cadre d’une collaboration de :

    • les entreprises à but lucratif du secteur forestier

    • les organismes de recherche sans but lucratif

    • les associations de l’industrie forestière

    • le milieu universitaire

Les collaborations admissibles devraient développer, diversifier et transformer le secteur forestier ontarien par l’innovation dans la technologie, les procédés ou les produits.

Un minimum de trois associés est requis (dont au moins une entreprise ontarienne à but lucratif de produits forestiers ou de produits du bois).

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour obtenir des renseignements sur le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, veuillez communiquer avec la Direction du développement des activités du ministère des Richesses naturelles et des Forêts :

• Téléphone : 1 844 573-9017

• Courriel : FSIIP@ontario.ca.