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Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Description

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario
Comment obtenir un soutien pour agrandir votre entreprise ou attirer des entreprises vers votre communauté dans l'Est de l'Ontario.

Fonctionnement
Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario alloue des fonds à des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario.

Le fonds soutient des projets qui :

    • créent des emplois

    • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de groupe

    • attirez les investissements de secteur privé

La zone géographique
L’Est de l’Ontario comprend les 15 zones géographiques suivantes :

  • Frontenac
  • Haliburton
  • Hastings
  • Kawartha Lakes
  • Lanark
  • Leeds et Grenville
  • Lennox et Addington
  • Muskoka
  • Northumberland
  • Ottawa
  • Peterborough
  • Prescott et Russell
  • Prince Edward
  • Renfrew
  • Stormont, Dundas et Glengarry

Date limite

Comment présenter une demande

Étape 1 : communiquer avec un membre du personnel régional pour vous aider à présenter votre demande.

Étape 2 : soumettre une liste de vérification de l’admissibilité et le personnel confirmera que votre projet est admissible.

Étape 3 : une fois que vous savez que vous êtes admissible, remplissez les formulaires de demande.

Il n’y a pas de date limite. Vous pouvez présenter votre demande à tout moment de l’année.

Critères d’admissibilité

Qui est admissible?
Le fonds octroie deux types de financement : pour les entreprises et pour les régions.

VOLET DES ENTREPRISES

Afin d’être admissible pour le volet dédié aux entreprises, ces dernières doivent :

• employer au moins 10 personnes

• s’engager à créer au moins 10 nouveaux emplois

• être en mesure de fournir 3 ans d’énoncés opérationnels/d’états financiers

• se situer, ou prévoir de s’installer dans une communauté de l’Est de l’Ontario

• investir au moins 500 000 $ dans leur projet

Programme pour les petites collectivités
Les entreprises possédant 5 à 10 employés se situant dans des petites communautés pourraient être admissibles au financement du projet pilote à l’intention des communautés de petite taille.

Une « petite communauté » est une municipalité dont la population est inférieure à 20 000 habitants ou dont la densité de la population est inférieure à 100 personnes par kilomètre carré.

Les projets ont besoin :

• d’un investissement minimal de 200 000 $ sur quatre ans

• d’une augmentation de 50% des emplois actuels

VOLET REGIONAL

Afin d’être admissible pour le volet régional, les projets doivent :

• accorder une place importante au développement économique et des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la communauté ou la région

• s’aligner sur les priorités provinciales et régionales, p. ex., introduire de nouvelles formes d’innovation, prendre part aux initiatives de développement économique menées par la province

• investir plus de 100 000 $

• bénéficier du soutien du secteur privé

• être utilisés pour des activités qui sont nouvelles pour l’organisme

VOLET DES ENTREPRISES et VOLET REGIONAL

Projets admissibles
Les projets dans les secteurs suivants sont admissibles au financement :

• la fabrication de pointe (automobile, aérospatiale, plastique, technologies propres)

• sciences de la vie

• la transformation (primaire et secondaire)

• les technologies de l’information et des communications

• le tourisme

• les industries culturelles

Liste de contrôle d’éligibilité
La première étape dans le procédé d'application est la liste de contrôle. Accomplissez la liste de contrôle d'abord et soumettez-la au bureau de Fonds de développement de l’Est de l’Ontario. Après que votre liste de contrôle soit passée en revue, un membre du personnel vous contactera. Lui ou elle travaillera avec vous sur la prochaine étape : le plein formulaire de demande.

Montants de financement
Volet des entreprises
Montant du financement :
jusqu’à 15 % des coûts du projet admissible pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars.
Les investissements de plus de 10 millions de dollars qui créent également plus de 50 nouveaux emplois pourraient être admissibles pour un maximum de 5 millions de dollars.
Candidats retenus :
vous aurez besoin de contribuer à hauteur d’au moins 50 % des coûts totaux à l’aide de vos propres ressources ou d’un financement privé.

Volet régional
Montant du financement :
jusqu’à 50 % des coûts du projet admissible pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars.
Candidats retenus :
vous aurez besoin de contribuer à hauteur d’au moins 35 % des coûts totaux à l’aide de vos propres ressources ou d’un financement privé.

Remarque :
Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « accumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario des deux volets avec d'autres programmes provinciaux.

Processus de sélection
Les projets retenus doivent :

• s’aligner sur les objectifs du fonds relatifs à l’attraction des investissements et la création d’emplois

• fournir des avantages économiques (créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur)

• être réalisables (c.-à-d., les demandeurs doivent avoir les fonds, la structure de gestion et l’expérience nécessaires pour mettre en œuvre le projet)

Le gouvernement de l’Ontario tentera d’examiner votre demande et de rendre sa décision dans un délai de 60 jours ouvrables après avoir accusé réception du dossier de demande complet.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour obtenir des conseils afin de développer et consolider votre demande, nous vous encourageons à contacter notre Ministère du développement économique et de la croissance office régionale à :
Courriel : EasternRegionBAS@ontario.ca
Téléphone : 613 241-3841 poste 224
Sans frais : 1 800 267-6592 poste 224

Questions
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse :
Ministère du développement économique et de la croissance

Courriel : eodf@ontario.ca
Téléphone : 613 542-7266