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Programme pour le développement regional: Fonds de développement de l'Est de l'Ontario

MISE À JOUR : Vu les récents événements, les dates limites de présentation des demandes et les dates de notification ont été reportées pour aider les demandeurs à respecter les échéances.

Description

Aperçu

Le Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l’Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique. Les demandeurs admissibles peuvent recevoir un soutien financier et des services consultatifs pour les aider à s'y retrouver dans d'autres programmes gouvernementaux, comme une orientation sur les autorisations environnementales, de l'aide quant aux compétences et au talent ainsi que des renseignements concernant les crédits d'impôt aux entreprises de l’Ontario.

Fonctionnement

Le Fonds de développement de l’Est de l'Ontario soutient les projets et les investissements des entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif pour le développement économique de l’Est de l’Ontario.

Les types de soutien offerts comprennent les suivants :

    • soutien financier;

    • services et soutiens complémentaires.

Le fonds soutient des projets qui :

    • créent des emplois et mobilisent une main-d'œuvre;

    • attirent et encouragent les investissements du secteur privé;

    • mènent à la croissance des entreprises et entraînent de vastes répercussions économiques positives;

    • encouragent l’innovation, la collaboration et le développement de regroupements.

La zone géographique

L’Est de l’Ontario comprend les 15 zones géographiques suivantes :

L’Est de l’Ontario comprend les 15 zones géographiques suivantes :

    • Frontenac

    • Haliburton

    • Hastings

    • Kawartha Lakes

    • Lanark

    • Leeds et Grenville

    • Lennox et Addington

    • Muskoka

    • Northumberland

    • Ottawa

    • Peterborough

    • Prescott et Russell

    • Prince Edward

    • Renfrew

    • Stormont, Dundas et Glengarry

Types de soutien

Financement

Projets des entreprises
Montant du financement
Au plus 15 % des coûts du projet admissible.

Prêts
Au plus 15 % de financement, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars; prêts exempts d’intérêts pendant la durée du projet (au plus 4 ans). Si vous atteignez vos objectifs d’investissement et d’emploi, jusqu’à 30 % du prêt (jusqu’à concurrence de 500 000 $) pourrait ne pas devoir être remboursé.

Subventions
Les subventions sont offertes uniquement pour des circonstances précises et peuvent atteindre 15 %, jusqu’à concurrence de :

    • 500 000 $ si votre entreprise compte moins de 100 employés et est établie dans une collectivité rurale de l'Ontario (la population de votre collectivité est inférieure à 100 000 personnes ou la densité de la population est inférieure à 100 personnes par kilomètre carré);

    • 1 500 000 $ pour des projets stratégiques qui sont des investissements étrangers directs ou qui proviennent de sociétés faisant concurrence à d’autres territoires (seulement dans des circonstances précises).

Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Projets de développement économique communautaire
Montant du financement
Au plus 50 % des coûts admissibles du projet pour un montant maximal de subvention de 1,5 million de dollars.

Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à combiner (ou « cumuler ») les fonds de développement de l’Est de l’Ontario avec d’autres programmes provinciaux.

Services et soutiens complémentaires

Des services et soutiens complémentaires sont mis à votre disposition lorsque vous présentez une demande au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario ou du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme pour le développement régional. Ces services vous sont offerts pour toute la durée de votre projet, peu importe les résultats obtenus quant au financement. Les services seront coordonnés avec les ministères partenaires jusqu’à ce qu’ils aient été offerts ou qu’ils se soient conclus.

Projets des entreprises
Les entreprises peuvent être admissibles à recevoir de l’aide pour des services consultatifs, des autorisations environnementales, de l’accès aux compétences et à la main-d'œuvre ainsi que de l'aide pour se procurer les crédits d'impôt offerts.

Projets de développement économique communautaire
Les demandeurs peuvent être admissibles à recevoir une aide relative aux services consultatifs et à du soutien pour le zonage de l’aménagement du territoire et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Ralentissement économique brusque

Si votre municipalité fait face à un ralentissement économique brusque, comme la fermeture d'une usine importante, des occasions de soutien peuvent aider votre collectivité à mettre en œuvre une stratégie d’intervention, ce qui comprend les municipalités de l'ensemble de l'Ontario. Communiquez avec nous pour discuter de votre proposition de projet.

Veuillez noter que le projet proposé ne devrait pas être admissible à un financement en vertu d’autres programmes provinciaux.

Date limite

La liste de vérification de l’admissibilité peut être soumise en tout temps. Vous êtes invité à soumettre la vôtre bien avant la fin de la période de réception des demandes.

Il y a quatre périodes par année pour présenter des demandes complètes. Les demandeurs seront informés de la décision dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite pour présenter une demande.

Périodes de présentation des demandes :

Périodes de présentation des demandes :

Périodes de présentation des demandes

Acceptation des demandes

Date limites de présentation des demandes

Périodes d’évaluation des demandes (60 jours ouvrables)

Date de notification (date limite pour aviser les demandeurs)

Période 1 de présentation des demandes – 2019-2020

La période de présentation des demandes est terminée depuis le 20 janvier 2020. Les demandeurs dont le dossier est complet seront avisés de la décision à leur égard d’ici le 16 avril 2020.

    Période 2 de présentation des demandes – 2020-2021

PROLONGÉE : Du 5 mars au 29 mai 2020

    REPORTÉE : 29 mai 2020

PROLONGÉE : Du 1er juin au 25 août 2020

    REPORTÉE : 25 août 2020

    Période 3 de présentation des demandes – 2020-2021

    Du 16 juillet au 28 août 2020

    28 août 2020

    Du 31 août au 26 novembre 2020

    26 novembre 2020

    Période 4 de présentation des demandes –2020-2021

    Du 19 octobre au 1er décembre 2020

    1er décembre 2020

    Du 2 décembre 2020 au 2 mars 2021

    2 mars 2021

    Période 5 de présentation des demandes –2020-2021

    Du 20 janvier au 4 mars 2021

    4 mars 2021

    Du 5 mars au 2 juin 2021

    2 juin 2021

Critères d’admissibilité

Le fonds soutient les projets de développement économique des entreprises et des collectivités.

Projets des entreprises

Afin d’être admissibles, les entreprises doivent :

    • être en mesure de démontrer trois années d’activités ou fournir des états financiers pour trois ans;

    • employer au moins 10 personnes (ou cinq si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);

    • s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois (ou pour les entreprises comptant moins de 15 employés, s’engager à accroître leur effectif de 30 %);

    • investir au moins 500 000 $ dans leur projet (ou 200 000 $ si elles sont dans une région rurale de l’Ontario);

    • être situées ou prévoir s’installer dans une collectivité de l’Est de l’Ontario.

Projets de développement économique Communautaire

Pour être admissibles, les projets doivent :

    • être dirigés par des municipalités, des organismes de développement économique ou des organismes du secteur;

    • accorder une place importante au développement économique et au développement des entreprises ainsi qu’à la création d’emplois dans la collectivité ou la région en investissant dans l'infrastructure ou en mettant en œuvre des stratégies afin de faire avancer les priorités de développement économique régional;

    • générer des résultats mesurables, notamment les investissements du secteur privé, la croissance et la création d'emplois;

    • investir plus de 100 000 $;

    • bénéficier du soutien du secteur privé;

    • être utilisés pour des activités qui sont nouvelles pour l’organisme.

Comment présenter une demande

Étape 1 : Communiquez avec un conseiller régional pour obtenir de l’aide quant à la présentation de votre demande.

Étape 2 : Inscrivez-vous sur Paiements de transfert Ontario.

Étape 3 : Soumettez une liste de vérification de l’admissibilité. Le personnel vous indiquera si votre projet est admissible.

Étape 4 : Une fois votre admissibilité confirmée, remplissez les formulaires de demande avec l’aide de votre conseiller régional, et soumettez-les accompagnés des renseignements obligatoires.

Processus de sélection

Les projets retenus doivent :

    • s’harmoniser avec les objectifs du fonds pour ce qui est de l’attraction des investissements et de la création d’emplois;

    • fournir des avantages économiques (créer des emplois, contribuer à la région ou développer le secteur);

    • être réalisables (ex., les demandeurs doivent avoir le financement, la structure de gestion de projets et l’expérience nécessaires afin de mettre en œuvre le projet).

La première étape dans le processus de présentations des demandes est de parler avec un conseiller régional qui peut vous aider à remplir et à soumettre la liste de vérification. Veuillez consulter la section «Renseignements » pour obtenir de plus amples détails.

Les listes de vérification sont acceptées en tout temps, et devraient être soumises bien avant la date limite de soumission ou la date de début du projet.

Document du programme

Renseignements

Pour obtenir des conseils concernant l’élaboration et le perfectionnement de votre demande, vous êtes invité à communiquer avec votre conseiller régional ou les Services consultatifs aux entreprises :
EasternRegionBAS@ontario.ca

Numéro sans frais :1 800 267-6592, poste 224

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel : eodf@ontario.ca