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Programme de formation en matière de normes d’emploi

Description

Le Programme de formation en matière de normes d’emploi (PFNE) offre du financement à des organismes admissibles pour concevoir des projets visant la formation des employés et des employeurs sur leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

Le programme vise à donner de la formation aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux travailleurs vulnérables et non syndiqués (notamment aux nouveaux arrivants et aux jeunes travailleurs).

Objectif principal du programme

L’objectif principal du PFNE est d’élargir la portée des efforts déployés par le ministère du Travail en matière d’éducation et de rayonnement en finançant les projets d’organismes externes qui sont conçus pour promouvoir la connaissance et pour informer les employés et les employeurs en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations en vertu de la LNE.

En 2018-2019, les demandeurs au titre du PFNE peuvent présenter une demande dans l’une de deux catégories. Les demandeurs pourraient vouloir promouvoir la connaissance et concentrer les efforts en matière d’éducation sur :

a) Catégorie no 1 – Aperçu général de la LNE;

ou

b) Catégorie no 2 – Domaines ciblés de la LNE (les demandeurs pourraient souhaiter se concentrer sur une ou plusieurs des normes ci-dessous)

i. Domaine 2A – Congé d’urgence personnelle;

ii. Domaine 2B – Indemnité de congé en cas de violence familiale ou sexuelle;

iii. Domaine 2C – À travail égal, salaire égal.

Les demandeurs devront présenter deux demandes s’ils veulent obtenir un financement dans les deux catégories. Le ministère du Travail examinera un maximum de deux demandes par organisme. Vous ne pourrez présenter qu’une demande à la fois.

Financement

Le financement total disponible pour le PFNE est de 1 000 000 $. Les montants de subvention accordés varieront selon le type de projet proposé; cependant, le montant maximal disponible par projet est de 200 000 $.

Si vous avez déjà reçu des fonds du ministère dans le cadre de ce programme de subventions, vous n’êtes pas admissible à obtenir un financement pour le même projet.

La période d’un projet peut varier, mais le projet doit prendre fin au plus tard le 31 décembre 2019. Les projets peuvent être d’une durée maximale de 12 mois et ils devraient commencer à l’automne 2018.

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande au PFNE, les demandeurs doivent répondre à tous les critères suivants :

• être en mesure de démontrer la capacité à mener le projet et la méthode pour y parvenir ainsi que d’évaluer les cibles de rayonnement prévues;

• être un organisme sans but lucratif légalement constitué en société qui exerce ses activités depuis au moins deux (2) ans;

• être capable d’établir la gouvernance et les moyens de contrôle et d’en faire la preuve;

• avoir en place des processus de production de rapports pour administrer les fonds et assurer la prestation des services;

• fournir la preuve d’une information financière fiable;

• être en conformité aux lois et aux règlements applicables (p. ex. la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail);

• être capable de préparer et de soumettre des rapports, conformément à l’entente et (ou) à la demande du ministère du Travail.

Inadmissibilité au financement

Les demandes seront refusées dans les circonstances suivantes :

• elles proviennent de particuliers ou d’organismes à but lucratif*;

• elles proviennent d’organismes cherchant à obtenir du financement de déficit ou d’urgence;

• il s’agit de projets extraprovinciaux ou dont les programmes sont mis en œuvre à l’extérieur de l’Ontario;

• il s’agit de projets sans lien avec les objectifs principaux du programme;

• il s’agit d’activités religieuses et (ou) politiques.

* Pour le moment, les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à ce programme de subventions. Les organismes à but lucratif peuvent cependant aussi participer, en formant un partenariat avec des organismes sans but lucratif admissibles pour les projets proposés par ces derniers. En pareil cas, le demandeur admissible agit à titre de demandeur principal et assume toute responsabilité juridique et financière relative à la subvention approuvée.

Lignes directrices du programme

Avant de présenter une demande, veuillez lire les renseignements portant sur le Programme de formation en matière de normes d'emploi:

Lignes directrices pour la présentation de demandes Programme de formation en matière de normes d'emploi

Séance d’information sur le PFNE 9 et 30 mai 2018

Liste de vérification du demandeur

Les éléments suivants doivent être soumis au plus tard le 20 juin 2018.

1. Copie électronique du formulaire de demande rempli et signé

2. Preuve de la date de constitution en société/lettres patentes

3. États financiers de l'exercice précédent

Renseignements

Le ministère organisera deux (2) séances d'information par téléconférence.

1. Mercredi 9 mai 2018 à 10 h

2. Mercredi 30 mai 2018 à 10 h

Pour vous inscrire à ces séances d'information, veuillez envoyer un courriel à l'adresse EOP@ontario.ca avant 16 h le mardi 23 mai 2018. Le ministère du Travail fournira les dates des téléconférences au moment de la confirmation.

Si vous avez des questions à propos du présent appel de propositions, veuillez écrire à EOP@ontario.ca. Toutes les questions sur le présent appel de propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse fournie au plus tard le jeudi 31 mai 2018.