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Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi

Description

Le Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi offre du financement à des organismes admissibles pour concevoir des initiatives visant la formation des employés et des petites et moyennes entreprises sur leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE).

Le programme vise principalement à donner de la formation aux employés vulnérables, notamment les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs, et aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le financement total disponible pour le Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi est de 500 000 $. Les montants de la subvention accordés varieront selon le type d'initiative proposé. La période des initiatives peut varier, et ces initiatives doivent être mises en œuvre pendant le T4 de 2017-2018 et se poursuivre en 2018-2019. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2019.

Objectif principal du programme

L'objectif principal du Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi est d'élargir la portée des efforts déployés par le ministère du Travail en matière d'éducation et de rayonnement en offrant du financement à des organismes externes pour leur permettre d'élaborer des initiatives visant à donner de la formation aux employés et aux PME en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations en vertu de la LNE.

Date limite

Les demandeurs doivent être inscrits et avoir accès à Subventions Ontario. Veuillez noter que le processus d'inscription auprès de Subventions Ontario peut prendre jusqu'à cinq (5) jours ouvrables. Pour obtenir des directives détaillées sur la manière de s'inscrire et de présenter une demande, veuillez consulter le site Web de Subventions Ontario et cliquer sur Comment présenter une demande.

Les demandes remplies et tous les documents obligatoires doivent être soumis par voie électronique, en français ou en anglais, par l'entremise du site de Subventions Ontario, au plus tard le 30 octobre 2017.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande au Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi, les demandeurs doivent répondre à tous les critères suivants :

    • être en mesure de démontrer la capacité à mener le projet et la méthode pour y parvenir ainsi que d'évaluer les cibles de rayonnement prévues;

    • être un organisme sans but lucratif légalement constitué en société qui exerce ses activités depuis au moins deux (2) ans;

    • être capable d'établir la gouvernance et les moyens de contrôle et d'en faire la preuve;

    • avoir en place des processus de production de rapports pour administrer les fonds et assurer la prestation des services;

    • fournir la preuve d'une information financière fiable;

    • conformité aux lois et aux règlements applicables;

    • être capable de préparer et de soumettre des rapports, conformément à l'entente et (ou) à la demande du ministère du Travail.

Inadmissibilité au financement

Les demandes seront refusées dans les circonstances suivantes :

  • elles proviennent de particuliers ou d'organismes à but lucratif;
  • elles proviennent d'organismes cherchant à obtenir du financement de déficit ou d'urgence;
  • il s'agit de projets extraprovinciaux ou dont les programmes sont mis en œuvre à l'extérieur de l'Ontario;
  • il s'agit d'activités religieuses et (ou) politiques.

Lignes directrices du programme

Avant de présenter une demande, veuillez lire les renseignements portant sur le Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi:

Lignes directrices du Programme de formation et d'éducation sur les normes d'emploi

Foire aux questions (FAQ)

Séances d’information sur le Programme de formation en matière de normes d’emploi: 28 septembre et 2 octobre 2017

Liste de vérification du demandeur

Les éléments suivants doivent être soumis au plus tard le 30 octobre 2017.

1. Copie électronique du formulaire de demande rempli et signé

2. Preuve de la date de constitution en société/lettres patentes

3. États financiers de l'exercice précédent

Renseignements

Le ministère organisera deux (2) séances d'information par téléconférence.

1. Jeudi 28 septembre 2017 à 10 h

2. Lundi 2 octobre 2017 à 10 h

Pour vous inscrire à ces séances d'information, veuillez envoyer un courriel à l'adresse EOP@ontario.ca avant 16 h le mardi 26 septembre 2017. Le ministère du Travail fournira les dates des téléconférences au moment de la confirmation.

Si vous avez des questions à propos du présent appel de propositions, veuillez écrire à EOP@ontario.ca. Toutes les questions sur le présent appel de propositions doivent être soumises par courriel à l'adresse fournie au plus tard le jeudi 19 octobre 2017.