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Programme d’appui à la francophonie ontarienne

Description

Contexte

Le Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO) est un programme de subventions discrétionnaire sans transfert de droits, fondé sur un processus de demande. Il a été lancé en 2017 par le ministère des Affaires francophones pour soutenir des projets qui bénéficient directement à la communauté franco-ontarienne.

Une enveloppe budgétaire d’un million de dollars (1 M $) a été allouée au PAFO pour l’exercice financier 2019-2020 afin de continuer à soutenir les initiatives culturelles et communautaires locales dans l’ensemble de la province.

La portée du PAFO va également être élargie au soutien des possibilités de développement économique au sein de la communauté francophone, en mettant en avant le rôle des entreprises et des entrepreneurs en matière de renforcement de l’économie aux échelons local et régional.

Le nouveau PAFO s’inscrit dans le cadre de priorités clés du ministère consistant à améliorer l’accès à des services en français tout en favorisant la croissance économique, en cernant et en éliminant les lacunes et les obstacles auxquels sont confrontés les francophones, leurs entreprises et les entreprises qui leur offrent des services.

Par le biais de cette vaste initiative, l’objectif du ministère des Affaires francophones est d’accroître la vitalité commerciale et culturelle de la population franco-ontarienne.

Volets de financement et objectifs

Dans le cadre du PAFO, l’enveloppe budgétaire sera désormais divisée en deux volets majeurs :

A. Un volet Communauté et culture, ouvert aux organismes sans but lucratif, ayant pour objectif de soutenir des projets ayant l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

    • renforcer les capacités des organismes francophones en Ontario ;

    • offrir des possibilités de célébrer la francophonie ontarienne et de favoriser la compréhension à son égard ; et

    • favoriser la collaboration entre les fournisseurs de services afin d’offrir de meilleurs services aux collectivités francophones en Ontario.

B. Un volet Développement économique, ouvert aux entreprises enregistrées ou constituées en société, ayant pour objectif de soutenir des projets ayant l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

    • renforcer les capacités des organismes pour améliorer la fourniture de produits et de services aux marchés francophones en Ontario ; et

    • favoriser le repérage et le recrutement des membres du personnel bilingues francophones au sein de la collectivité.

Un formulaire de demande spécifique correspond à chacun des volets. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, reportez-vous aux sections ci-après.

Date limite

La période de présentation des demandes pour 2019-2020 est à présent terminée. Des renseignements concernant l'édition 2020-2021 du PAFO seront communiqués au début de l’hiver 2020.

Critères d’admissibilité

Tous les projets doivent respecter les exigences suivantes :

    • avoir lieu dans la province de l’Ontario

    • commencer à partir du 1er novembre 2019 et s’achever au plus tard le 30 avril 2020

    • préciser la collectivité ou la région visée en Ontario

    • ne pas impliquer de dépenses en immobilisations (c.-à-d. achat de terrains, bâtiments, véhicules, mobilier ou équipements majeurs)

Volet Communauté et culture

Pour présenter une demande au titre du PAFO dans le cadre de ce volet, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

    • être un organisme sans but lucratif

    • au moment où la demande est présentée :

    o avoir un statut juridique (être constitué en personne morale en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, être une municipalité, etc.) ; et

    o exercer une activité en Ontario depuis au moins deux (2) ans

    • exercer un mandat visant à élaborer des programmes et des initiatives en faveur des francophones à l’échelon local, régional ou provincial

    • ne pas avoir dérogé aux conditions établies dans une entente de subvention à l’échelon provincial, de prêt ou de paiement de transfert au cours des deux derniers exercices financiers

REMARQUE : Un organisme peut présenter une demande au nom d’un groupe d’organismes.

Outre les exigences indiquées ci-dessus, les projets doivent être ouverts au public et doivent consister en la création d’une nouvelle initiative ou en l’ajout d’un nouveau volet à une initiative existante (amélioration).

Volet Développement économique

Pour présenter une demande au titre du PAFO dans le cadre de ce volet, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

    • être un organisme à but lucratif ;

    • avoir au minimum trois employés ;

    • être enregistré ou constitué en personne morale en vertu d’une loi fédérale ou provinciale (p. ex. entreprise individuelle, société en nom collectif, société par actions) ;

    • exercer une activité en Ontario depuis au moins deux (2) ans au moment où la demande est présentée ; et

    • respecter l’ensemble des lois en vigueur et être libre de toute créance liée à des droits, cotisations ou impôts à Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et à ses organismes.

Les demandeurs doivent également respecter l’un des critères clés suivants :

1. exercer leur activité au sein d’une collectivité francophone, c’est-à-dire une subdivision de recensement au sein de laquelle au moins 15 p. 100 de la population est francophone, d’après la Définition inclusive de francophone du ministère (pour des renseignements plus détaillés, veuillez consultez le tableau intitulé « Population francophone de l'Ontario par subdivision de recensement » en annexe ci-dessous)

2. fournir des produits et/ou services à un marché francophone en Ontario

3. présenter un plan de développement d’activité réaliste étayé par des données sur le marché pour commencer à exercer leur activité au sein d’un marché francophone en Ontario ou à fournir des produits/services à ce marché ; ou

4. travailler en partenariat avec un organisme régional, national ou international pour apporter des produits et services en Ontario dans le but d’accroître leur offre à l’égard du marché francophone.

REMARQUE : Un organisme à but lucratif peut travailler en partenariat avec un organisme sans but lucratif ou un autre organisme à but lucratif pour accroître leur offre à l’égard du marché francophone en Ontario.

Lignes directrices du programme

Veuillez consulter les Lignes directrices du PAFO 2019-2020 et la Foire aux questions (FAQ) pour obtenir tous les renseignements concernant le Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2019-2020.

Les demandes doivent être présentées par l’intermédiaire du portail web de Paiements de transfert Ontario, à l’aide du formulaire de demande correspondant au volet souhaité (c.-à-d. le volet Communauté et culture ou le volet Développement économique).

- Nouveaux demandeurs : consultez l’onglet Comment présenter une demande.

- Candidats ayant déjà présenté une demande : ouvrez une session.

Documents utiles

Demande de paiements par dépôt direct (transfert électronique de fonds)

Population francophone en Ontario par subdivision de recensement

Carte des régions de l’Ontario

Modèle de certificat d’assurance

Modèle d’entente de paiement de transfert

Renseignements

Les demandeurs sont encouragés à consulter leur conseillère régionale ou conseiller régional avant de présenter une demande.

Séances d’information

Des séances d’information en ligne auront lieu entre mi-juin et fin juin. Cliquez le lien suivant pour vous inscrire à une des dates de séances ci-après :

Site web Doodle.com pour s'enregistrer aux séances (Inscrivez-vous en entrant votre adresse e-mail et en sélectionnant une ou plusieurs dates.)

Jeudi 27 juin
Français : 10 h 00 – 11 h 00
Anglais : 14 h 00 – 15 h 00

Jeudi, 4 juillet
Anglais: 10 h 00 – 11 h 00
Joindre la reunion par Skype

# de téléconférence 1-866-500-5845 (ou 416-212-8014) et code d’accès 5975430 #

Français: 14 h 00 – 15 h 00
Joindre la reunion par Skype

# de téléconférence 1-866-500-5845 (ou 416-212-8014) et code d’accès 5975430 #

Mardi, 16 juillet
Français : 10 h 00 – 11 h 00
Joindre la reunion par Skype

# de téléconférence 1-866-500-5845 (ou 416-212-8014) et code d’accès 5975430 #

Anglais : 14 h 00 – 15 h 00
Joindre la reunion par Skype

# de téléconférence 1-866-500-5845 (ou 416-212-8014) et code d’accès 5975430 #

Il est possible que d’autres séances d’information en ligne soient programmées à une date ultérieure.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseillère régionale ou conseiller régional.

Aide technique

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario au :

- du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

- Toronto : (416) 325-6691 / Sans frais : 1 855 216-3090

- ATS/téléscripteur (pour les personnes malentendantes) : 416 325-3408 / sans frais : 1 800 268-7095

- Courriel : TPONCC@ontario.ca

Dernière mise à jour : 17 septembre 2019