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Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles 2018-19 volet 2

Description

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (le Ministère) fait la promotion des avantages sociaux et économiques de l’immigration en Ontario et contribue au développement de collectivités plus fortes par l’intermédiaire d’activités axées sur une plus grande participation citoyenne. Le Ministère veut contribuer au développement de collectivités diversifiées et inclusives au sein desquelles tout le monde peut participer et prospérer. En complément à ses programmes et services pour les nouveaux arrivants, le Ministère offre un nouveau programme de subventions qui permettra d’améliorer l’engagement civique et communautaire. En 2018-2019, le Ministère consacrera 3 M$ au Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles.

Objectifs du programme

Les projets financés feront la promotion d’un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Une plus grande sensibilisation aux avantages de la diversité dans la vie sociale, économique et civique de la province.

• La solidification des liens entre les communautés ethnoculturelles et les organismes de la province qui fournissent des services aux immigrants et aux réfugiés.

• Une meilleure intégration sociale et économique des nouveaux arrivants et des communautés ethnoculturelles de l’Ontario, y compris les groupes vulnérables comme les jeunes et les réfugiés.

• Une participation accrue des femmes et des nouveaux arrivants à la société et à l’économie.

• Une plus grande capacité pour les organismes d’immigrants et multiculturels de l’Ontario en vue de soutenir et de promouvoir l’engagement et la participation communautaires.

• La réduction des obstacles pour les nouveaux arrivants et les communautés ethnoculturelles de l’Ontario afin de participer et de contribuer à tous les aspects de la vie de la province.

Les organismes d’immigrants et multiculturels de l’Ontario jouent déjà un rôle important en faisant la promotion de la participation de tous les Ontariens à la vie civique, culturelle, sociale et économique de la province, et en collaborant avec les organismes les plus en vue afin de promouvoir l’inclusion et la diversité. Ils assistent et représentent également certains des citoyens les plus vulnérables de l’Ontario.

Le Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles fera la promotion de collectivités diversifiées et viendra en aide aux populations vulnérables ou difficiles à rejoindre en comblant les manques dans les programmes et les services offerts aux nouveaux arrivants et aux groupes ethnoculturels de l’Ontario.

Les subventions du Ministère seront administrées par l’intermédiaire de deux volets, chacun possédant ses propres critères d’admissibilité et formulaire de demande :

Volet 1 : Organismes sans but lucratif non constitués en personne morale (subventions allant de 1 000 $ à 3 000 $). Vous ne pouvez pas présenter une demande pour volet no. 1 par l’entremise du système de Subventions Ontario. Pour présenter une demande, cliquez ici : https://www.ontario.ca/fr/page/subvention-de-renforcement-des-capacites-pour-la-communaute-multiculturelle

Volet 2 : Organismes sans but lucratif constitués en personne morale (subventions de 3 000 $ à 8 000 $). Vous pouvez présenter une demande pour volet no. 2 par l’entremise du système de Subventions Ontario.

Volet 2 : Organismes sans but lucratif constitués en personne morale (subventions de 3 000 $ à 8 000 $)

Le total des coûts admissibles, en incluant le montant de la subvention demandée au Ministère et les autres sources de financement, ne peut excéder 30 000 $.

• Les demandes ne peuvent être déposées que par des organismes sans but lucratif constitués en personne morale situés en Ontario qui se concentrent sur les nouveaux arrivants ou les communautés ethnoculturelles et qui offrent des services depuis au moins un an au moment de la demande.

• Les subventions seront remises directement à l’organisme sans but lucratif constitué en personne morale.

• Les subventions permettront de couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 8 000 $.

• Il faut indiquer dans la demande d’où proviendront les fonds supplémentaires et les lister dans le budget proposé. La portion restante des coûts peut être financée par une combinaison des sources suivantes :

o des contributions en espèces du demandeur du projet ou d’autres sources listées;

o des contributions en nature du demandeur du projet ou d’autres sources listées.

Date limite

16 h (HNE) le 23 janvier 2018

Critères d’admissibilité

Demandeurs admissibles

Volet 2 : Organismes sans but lucratif constitués en personne morale

Tout le financement passera par l’organisme sans but lucratif constitué en personne morale. L’organisme représentant l’organisme sans but lucratif constitué en personne morale sera responsable, devant le Ministère, de la mise en place du projet et de l’administration du financement conformément aux conditions stipulées par le Ministère.

Tout organisme sans but lucratif constitué en personne morale demandant du financement doit :

• être un organisme sans but lucratif constitué en personne morale situé en Ontario;

• adopter une vision ou une mission, organiser des activités ou présenter un projet axé sur les nouveaux arrivants et sur une ou plusieurs communautés ethnoculturelles de l’Ontario;

• avoir été constitué en personne morale en Ontario en continu depuis au moins un (1) an et présenter ses statuts constitutifs ou lettres patentes;

• être doté d’un comité de direction élu;

• posséder des règlements internes qui détaillent les procédures de production de rapports et de comptabilité;

• fournir une lettre d’appui signée par l’organisme ou par des personnes qui fourniront des contributions en espèces ou en nature au projet pour respecter l’exigence d’assumer 20 % des coûts. Veuillez vous assurer que la lettre présente les détails des contributions en espèces et en nature et leur valeur;

• prouver au Ministère qu’il détient des états financiers pertinents, exacts, produits en temps opportun et ayant fait l’objet d’une vérification;

• ne pas être en défaut en ce qui a trait à tout autre financement reçu du gouvernement provincial.

Demandeurs non admissibles

• Les organismes, conseils et commissions des gouvernements fédéral et provincial;

• Les municipalités et entités municipales;

• Les écoles et les conseils scolaires publics et privés;

• Les fondations privées ou caritatives qui accordent des subventions;

• Les organismes à but lucratif;

• Les établissements d’enseignement postsecondaire, dont les collèges et les universités, et les organismes connexes non constitués en personne morale distincte;

• Les organismes ou personnes actuellement en défaut en ce qui a trait à une subvention reçue du gouvernement provincial ou à tout autre financement provincial.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Les questions sur le Programme de subventions pour le renforcement des capacités communautaires multiculturelles 2018-19 – volet 2 peuvent être soumises par courriel à l’adresse MulticulturalGrants.inquiries@ontario.ca.