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Programme de subventions pour les transports communautaires – volet Projets municipaux

Description

Le ministère des Transports présente un nouveau cycle de financement destiné aux initiatives de transport communautaire. S’inspirant du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires de deux ans établi en 2015, le nouveau Programme de subventions pour les transports communautaires – volet Projets municipaux (Le « Programme pour les TC ») finance l’élaboration de solutions visant à répondre aux besoins locaux en transport communautaire, notamment par une meilleure utilisation des ressources existantes. Par ailleurs, le financement a été élargi et inclut désormais la création de services d’autobus visant à relier les municipalités d’un comté ou d’une région. Les fonds disponibles pour un programme sur cinq ans atteignent un total de 30 M$. La subvention individuelle maximale est de 500 000 $ pour les projets de transport communautaire locaux, et de 1,5 M$ pour les projets d’autocar interurbains.

Le nouveau Programme pour les TC offre l’occasion aux municipalités d’élaborer un nouveau service de transport ou d’améliorer les services existants dans les localités ontariennes mal desservies ou non desservies, que ce soit en matière de transport local ou interurbain. Il privilégie les options de mobilité destinées à l’ensemble de la population et aux personnes qui se heurtent à des obstacles dans le domaine des transports, notamment les jeunes et les personnes âgées, handicapées ou ayant de faibles revenus, et place le partenariat, la coordination et la collaboration au centre de l’approche en matière de prestation de service.

Avec ce Programme pour les TC, le ministère poursuit le financement de la prestation de services de transport communautaire coordonnés, mais il cherche aussi à favoriser la mise en œuvre d’initiatives qui visent à répondre à la demande croissante en transport interurbain et régional, notamment de projets visant :

• la création de services d’autobus interurbains longue distance dans les secteurs prioritaires de la province, où ces services sont insuffisants ou inexistants;

• la prestation de services de transport communautaire locaux assurant le lien avec les trajets d’autobus interurbains existants, planifiés ou récemment instaurés et avec d’autres réseaux de transport;

• la création et le soutien de pôles de transport locaux en vue d’offrir aux passagers un lien sécuritaire et pratique entre les services de transport.

Date limite

La date limite pour soumettre sa trousse de demande dûment remplie est le 28 février 2018, 17 h, heure normale de l’Est (HNE).

Critères d’admissibilité

Les municipalités admissibles (de palier inférieur ou supérieur ou à palier unique) doivent être constituées en personne morale en Ontario, tant pour les projets de transport locaux que pour les services d’autocars interurbains longue distance.

Pour les projets de transport communautaires locaux, les demandeurs admissibles doivent établir un partenariat avec au moins un organisme communautaire qui possède des actifs ou des ressources en transport. Pour que les organismes communautaires soient admissibles :

• ils doivent être constitués en personne morale;

• ils doivent être en activité depuis au moins un an à compter de la date limite de présentation des demandes;

• au moins un de ces organismes doit déjà fournir des services de transport ou disposer de ressources et/ou de biens servant au transport.

Pour les projets interurbains longue distance, les demandeurs admissibles doivent prouver qu’ils ont le soutien des municipalités qui seront desservies par l’itinéraire proposé en fournissant des lettres d’appui. Il est recommandé, mais pas obligatoire, d’établir des partenariats avec d’autres municipalités ou organismes communautaires.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Pour obtenir une aide technique ou pour en savoir plus sur le formulaire ou le processus de Subventions Ontario, communiquez avec le Service à la clientèle de Subventions Ontario, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE).

• Courriel : GrantsOntarioCS@ontario.ca
• Téléphone : 1 855 216 3090 ou 416 325 6691

Pour toute question sur le Programme de subventions pour les transports communautaires – volet Projets communautaires ou le processus de demande, communiquez avec le Bureau des politiques relatives aux transports en commun des municipalités au ministère des Transports.

• Courriel : CTProgram@ontario.ca
• Téléphone : 416 585 7362