Ouvrez une session
Login to Grant FR

Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE)

Description

Le Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE) est fondé sur des primes d’encouragement à l’intention du secteur du transport commercial dans le cadre duquel des primes d’encouragement sont fournies sur présentation d’une preuve d’achat selon les modalités suivantes :

• En ce qui concerne l’achat de véhicules à carburant de remplacement tels que des véhicules électriques, au gaz naturel ou au diesel et au gaz naturel, le montant de ces primes d’encouragement représente entre 15 % et 50 % du coût différentiel par rapport à un véhicule à carburant conventionnel équivalent.

• En ce qui concerne les dispositifs favorisant l’économie de carburant, le montant de la prime d’encouragement représente entre 30 % et 50 % du coût d’achat et d’installation du dispositif aérodynamique, du dispositif antiralenti ou du dispositif de réfrigération. Voyez la liste des dispositifs approuvés.

Le PPVUE comprendra également un volet de financement de programmes pilotes pour l’innovation dans le domaine du transport commercial. Plus de détails sur cette partie du programme seront publiés en 2018.

Une demande de prime d’encouragement pourrait être présentée pour tous les achats admissibles faits le 1er septembre 2017 ou après.

Veuillez remplir le formulaire de transfert électronique de fonds et l’envoyer directement à Services communs de l’Ontario, à l’adresse indiquée dans le guide de référence. (L’hyperlien se trouve dans la section sur les lignes directrices du programme ci-dessous).

Les candidats doivent s’inscrire au Portail ONe key (Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert [SCEPT]) pour créer un compte de paiement de transfert. Après avoir été avisé, le candidat doit ensuite accéder à Subventions Ontario pour entrer dans le système de demande du PPVUE.

Les demandes dans le cadre du PPVUE doivent être présentées par voie électronique par l’entremise du Système des subventions de l’Ontario (SSO).

Étape 1 : Pour ouvrir une session avec votre compte ONe-key ou créer un compte, allez à https://www.iaa.gov.on.ca/iaalogin/IAALogin_fr.jsp.

Étape 2 : Enregistrez votre entreprise au SCEPT. Pour obtenir des instructions, consultez les guides de l’utilisateur à http://www.grants.gov.on.ca/GrantsPortal/fr/TransferPaymentCommonRegistration/HowtoRegister/index.htm.

Étape 3 : Demande d’accès au SSO. Consultez la section « Comment accéder à Subventions Ontario à partir du Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert » à http://www.grants.gov.on.ca/GrantsPortal/fr/OntarioGrants/HowtoApply/index.htm.

Veuillez prévoir un délai suffisant, car la confirmation de l’accès au SSO peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables. Le formulaire de demande de subvention est accessible uniquement après votre inscription au SSO.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Subventions Ontario et du SCEPT en composant le 416-325-6691 ou le 1-855-216-3090, ou en envoyant un courriel à GrantsOntarioCS@Ontario.ca. On vous répondra du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est).

Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité des demandeurs, des véhicules automobiles commerciaux à carburant de remplacement et des dispositifs favorisant l’économie de carburant. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide du programme du PPVUE.

Pour être admissibles à un financement, les demandeurs doivent être une entreprise, une municipalité, un organisme municipal, un organisme à but non lucratif, une entreprise autochtone, une collectivité des Premières Nations, métis ou inuite, ou une organisation autochtone reconnue par la province; être une entité juridique; avoir son siège social et mener ses activités en Ontario; avoir un numéro d’entreprise valide de l’Agence du revenu du Canada (ARC); avoir une cote de sécurité « Acceptable — sans vérification » ou supérieure pour parc de véhicules en matière d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU); s’engager à posséder ou à louer le véhicule dans les 36 mois suivant la date du versement des fonds par le Ministère; accepter de participer à la collecte des données pendant 12 mois à tout moment au cours de la période de 36 mois susmentionnée.

Pour être admissible à une prime d’encouragement dans le cadre du PPVUE, le véhicule automobile commercial à carburant de remplacement doit être un véhicule automobile commercial d’un poids nominal brut du véhicule (PNBV) d’au moins 4 536 kg (catégories 3 à 8); enregistré, immatriculé et utilisé surtout en Ontario; assuré et en bon état de marche pour un usage commercial en Ontario, à l’exception du transport de passagers; acheté, converti ou modifié le ou après le 1er septembre 2017.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE)

Si vous avez des questions sur le programme, veuillez contacter le Ministère des Transports à l’adresse suivante : gcvp@ontario.ca ou par téléphone à 416-585-6281 ou sans frais au 1 888 999 6930.