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Programme d'encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail (PEIRVET)

Description

Ce programme est maintenant fermé.

Les coûts engagés par les demandeurs qui ont reçu un avis d’approbation du ministère des Transports seront pris en considération pour le maintien de l’admissibilité à l’incitatif si :

    Les demandeurs peuvent fournir la preuve qu’ils ont acheté une borne de recharge ou conclu des contrats ou des ententes pour les travaux du projet au plus tard le 3 juillet 2018;

    • Les travaux sont terminés et les rapports finaux sont soumis au plus tard le 12 novembre 2018; et

    • Toutes les exigences du programmes ont été satisfaites.

Le ministère communiquera directement avec les demandeurs qui ont reçu un avis d’approbation avec plus d’information.

 

Si vous avez des questions au sujet du programme WEVCIP, veuillez composer le 1 866 999-9018 ou envoyez un courriel à l’adresse WEVCIP@ontario.ca.

Plus de détails sur le programme PEIRVET sont disponible dans le Guide du Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail (PEIRVET)

Date limite

Merci pour votre intérêt dans le Programme d’encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail (PEIRVET).

Les demandes sont maintenant terminées à mesure que les fonds du programme ont été épuisés. Si vous avez présenté votre demande et que vous n'avez pas reçu un avis d'approbation, vous serez inscrit sur la liste d'attente (selon les critères de selection). Les fonds peuvent devenir disponible à mesure que les projets sont complétés ou si des fonds supplémentaires sont identifies.

Si vous n'avez pas soumis une demande mais que vous êtes intéressé au PEIRVET, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: WEVCIP@ontario.ca. Vous serez avisé si le ministère commence à accepter à nouveau les demandes.

Critères d’admissibilité

Le ou les primes d’encouragement ne seront versées qu’aux personnes morales qui possèdent des emplacements en Ontario et un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les demandeurs admissibles au programme comprennent les entreprises, les entreprises de gestion immobilière, les propriétaires d’immeubles, les municipalités, les communautés ou les organismes autochtones, les sociétés de distribution locale, les universités, les organismes non gouvernementaux, les organismes sans but lucratif, les offices de protection de la nature, les entités consolidées (les conseils scolaires, les collèges et les hôpitaux) et autres personnes morales. Les gouvernements fédéral et provincial, de même que leurs ministères, services et organismes respectifs, ainsi que les sociétés d’État ne sont pas admissibles.

Les demandeurs admissibles doivent offrir des places de stationnements réservées à leurs employés (ou aux employés des locataires). Lorsque le demandeur n’est pas le propriétaire foncier de l’emplacement sur lequel les bornes de recharge seront installées (par ex., une propriété louée), le propriétaire doit indiquer qu’il consent à ce que le bénéficiaire entreprenne le projet dans la section appropriée du formulaire de demande.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Programme d'encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au travail (PEIRVET)
Ministère des Transports de l’Ontario
Direction des politiques et de la planification
Bureau des services divisionnaires et de la gestion des programmes
777, rue Bay, 27e étage
Toronto (ON) M7A 2J8
Téléphone : 1-866-999-9018
Courriel : WEVCIP@ontario.ca