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Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) – Immobilisations mineures

Description

Le programme d’immobilisations mineures du MSEJ a pour but d’aider les organismes bénéficiaires de paiements de transfert (PT) à tenir les immeubles et les biens (biens immobiliers) en bon état afin d’appuyer la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme permet au ministère de faire des dépenses en immobilisations en temps opportun pour prolonger la vie de l'infrastructure des PT et assurer la fourniture et la prestation de programmes et de services accessibles, sécuritaires et de qualité aux clients de toute la province.

Les demandes de financement pour les projets d'immobilisations mineures sont saisies dans le cadre du processus du Sondage annuel sur l’infrastructure (SI) du ministère. Le ministère exige que les organismes bénéficiaires de PT remplissent ou mettent à jour un SI pour chacun des sites qu’ils utilisent pour les programmes ou les services financés par le ministère. Seuls les sites qui ont rempli ou mis à jour un SI pour l'exercice en cours sont admissibles au financement des immobilisations mineures.

Veuillez noter que les organismes bénéficiaires de PT du MSEJ peuvent demander un financement dans le cadre des programmes suivants :

• Programme de renouvellement des installations des partenaires, et/ou;

• Conformité au Code de prévention des incendies de l'Ontario (il est obligatoire de se conformer aux modifications apportées en 2014 au Code de prévention des incendies de l'Ontario d’ici au 1er janvier 2019). Veuillez noter que 2018-2019 sera la dernière année du processus de SI pour laquelle un financement sera disponible pour les projets liés à la conformité au Code de prévention des incendies.

Date limite

Toutes les demandes, y compris les documents à l'appui, doivent être soumises au plus tard le 20 mars 2018 à 17 h, heure normale de l'Est (HNE).

Critères d’admissibilité

Conformément à la politique du ministère, les fonds pour les dépenses de capital ne sont accordés qu'aux organismes bénéficiaires de PT qui ont une relation de financement directe avec le ministère pour la mise en œuvre de programmes et/ou de services. Ceux-ci comprennent les organismes bénéficiaires de PT qui exercent leurs activités dans :

• leurs propres biens immobiliers;

• des biens immobiliers dont ils ne sont pas propriétaires;

• des biens immobiliers de location ou loués;

• des biens immobiliers appartenant au gouvernement;

• des biens immobiliers détenus ou gérés par une entité liée.

Le principe général est que le ministère fournit des fonds pour les dépenses de capital pour appuyer ses programmes et ses services. Lorsque des biens immobiliers sont utilisés conjointement pour des programmes et des services non ministériels, le ministère n’accepte généralement de financer que les locaux utilisés pour les programmes et les services qu’il finance.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à :

• Visiter le portail Subventions Ontario pour trouver des réponses dans la Foire aux questions (FAQ);

• Communiquer avec l’équipe du Service à la clientèle de Subventions Ontario par téléphone au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ou par courriel à l’adresse GrantsOntarioCS@Ontario.ca pour le soutien technique lié à l’inscription à Paiements de transfert Ontario et à l’utilisation du Système des subventions de l'Ontario;

• Communiquer avec les personnes-ressources de votre bureau régional ou vos superviseures ou superviseurs du programme pour toute demande de renseignements relative au programme.