Ouvrez une session
Login to Grant FR

Programme de subventions pour les projets visant l’équité salariale entre les sexes

Description

Le Programme de subventions pour les projets visant l’équité salariale entre les sexes (PSPESS) vise la prise de mesures pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et appuyer les efforts visant l’équité salariale entre les sexes en Ontario. Cet appel de propositions appuie la priorité du gouvernement, en l’occurrence la croissance économique, en faisant mieux comprendre la disparité salariale entre les sexes et la façon de maximiser le potentiel rémunérateur des Ontariennes au sein de la population active. Cette initiative sera utile aux familles qui travaillent, à la main d’œuvre en général et à la productivité économique globale.

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Admissibilité au Programme de subventions pour les projets visant l’équité salariale entre les sexes en 2017-2018

Cette possibilité de financement est offerte sur une base concurrentielle aux personnes ou équipes suivantes :

• aux universités ontariennes financées par le secteur public et aux collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario;

• aux établissements de recherche ontariens à but non lucratif constitués en personne morale (sauf ceux financés principalement par le secteur des affaires ou le secteur industriel);

• aux organismes non gouvernementaux constitués en personne morale;

• aux organismes sectoriels et professionnels constitués en personne morale.

Tous les projets appuyés par le PSPESS doivent être menés en Ontario. Les organismes ou établissements qui présentent une demande de financement doivent être des personnes morales légalement constitués au Canada. Cependant, les organismes suivants ne sont pas admissibles et ne peuvent demander ou recevoir du financement :

• organismes ou agences à but lucratif d’entités à but lucratif;

• services et ministères fédéraux ou provinciaux, établissements publics, agences ministérielles, sociétés d’État ou filiales à cent pour cent d’une société d’État mère (sauf les universités, collèges et autres établissements d’enseignement);

• projets financés par d’autres subventions provinciales.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Toute question concernant le PSPESS doit être adressée à:

Par courriel : payequitycommission@ontario.ca
Par téléphone : 416 314-1896
Sans frais : 1 800 387-8813
ATS : 416 212-3991
ATS sans frais : 1 855 253-8333