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Fonds pour la promotion des technologies énergétiques à l’étranger (FPTEE)

Description

Le Fonds pour la promotion des technologies énergétiques à l’étranger (FPTEE) est un programme de financement discrétionnaire qui n’offre aucune garantie de participation et qui est administré par le ministère de l’Énergie de l’Ontario à titre de projet-pilote. Le programme se concentre sur les démonstrations de technologies énergétiques novatrices en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’éprouver ces technologies dans de nouveaux contextes opérationnels.

Les demandeurs doivent s’inscrire à ONe-key (Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert) pour créer un compte de paiement de transfert. Après avoir été avisé, le demandeur peut accéder à Subventions Ontario pour entrer dans le système de demande du FPTEE.

Les demandes dans le cadre du FPTEE doivent être présentées par voie électronique par l’entremise du Système des subventions de l’Ontario (SSO).

Étape 1 : Créez un compte ONe-key et enregistrez votre organisation en tant que bénéficiaire d’un paiement de transfert du Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert. Pour de plus amples renseignements, consulter les guides de l’utilisateur au http://www.grants.gov.on.ca/GrantsPortal/fr/TransferPaymentCommonRegistration/HowtoRegister/index.htm.

Étape 2 : Demandez un accès à Subventions Ontario. Consultez le lien « Comment accéder à Subventions Ontario à partir du Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert » au http://www.grants.gov.on.ca/GrantsPortal/fr/OntarioGrants/HowtoApply/index.htm.

Veuillez prévoir assez de temps puisque la confirmation de l’accès à Subventions Ontario peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables. Le formulaire de demande de subvention est accessible seulement après votre enregistrement à Subventions Ontario.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Subventions Ontario au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, ou par courriel à l’adresse GrantsOntarioCS@Ontario.ca, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HNE).

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Les entreprises de l’Ontario, ce qui comprend les entreprises représentant un consortium de partenaires nationaux et internationaux, peuvent recevoir des sommes du FPTEE.

Un ensemble de types de projets de technologies énergétiques propres peuvent être considérés comme étant admissibles, ce qui comprend des projets de microréseau, de nature solaire, de stockage, de données de compteur intelligent et de nature nucléaire.

Tous les projets doivent être des démonstrations dans un nouveau marché.

Veuillez consulter les autres exigences relatives à l’admissibilité dans les lignes directrices du programme.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Ministère de l’Énergie
Direction de la recherche et des politiques stratégiques
77, rue Grenville, 6e étage
Toronto (Ontario) M7A 2C1
iedf@ontario.ca