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MSESC – Programme de renouvellement des installations des partenaires – Immobilisations mineures – 2019-2020

Description

Le programme d’immobilisations mineures du MSESC a pour but d’aider les organismes bénéficiaires de paiements de transfert (PT) à tenir les immeubles et les biens (biens immobiliers) en bon état afin d’appuyer la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme permet au ministère de faire des dépenses en immobilisations en temps opportun pour prolonger la vie de l'infrastructure des PT et assurer la fourniture et la prestation de programmes et de services accessibles, sécuritaires et de qualité aux clients de toute la province.

Date limite

L'inscription des sites du MSESC par l’entremise du système Subventions Ontario a pris fin le 3 mai 2019. Si vous n'avez pas eu l’opportunité d’enregistré votre site, veuillez contacter les personnes-ressources de votre bureau régional ou vos superviseures ou superviseurs du programme. Je vous remercie.

D’autres détails au sujet des demandes pour le financement des immobilisations mineures seront communiqués sous peu.

Critères d’admissibilité

Conformément à la politique du ministère, les fonds pour les dépenses de capital ne sont accordés qu'aux organismes bénéficiaires de PT qui ont une relation de financement directe avec le ministère pour la mise en œuvre de programmes et/ou de services. Ceux-ci comprennent les organismes bénéficiaires de PT qui exercent leurs activités dans :

• leurs propres biens immobiliers;

• des biens immobiliers de location ou loués;

• des biens immobiliers appartenant au gouvernement;

• des biens immobiliers détenus ou gérés par une entité liée.

Le principe général est que le ministère fournit des fonds pour les dépenses de capital pour appuyer ses programmes et ses services. Lorsque des biens immobiliers sont utilisés conjointement pour des programmes et des services non ministériels, le ministère n’accepte généralement de financer que les locaux utilisés pour les programmes et les services qu’il finance.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à :

• Visiter le portail Subventions Ontario pour trouver des réponses dans la Foire aux questions (FAQ);

• Communiquer avec l’équipe du Service à la clientèle de Subventions Ontario par téléphone au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ou par courriel à l’adresse GrantsOntarioCS@Ontario.ca pour le soutien technique lié à l’inscription à Paiements de transfert Ontario et à l’utilisation du Système des subventions de l'Ontario;

• Communiquer avec les personnes-ressources de votre bureau régional ou vos superviseures ou superviseurs du programme pour toute demande de renseignements relative au programme.