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MSESC – Programme de renouvellement des installations des partenaires – Immobilisations mineures – 2019-2020

Description

Le programme d’immobilisations mineures du MSESC a pour but d’aider les organismes bénéficiaires de paiements de transfert (PT) à tenir les immeubles et les biens (biens immobiliers) en bon état afin d’appuyer la prestation des programmes et des services du ministère. Le programme permet au ministère de faire des dépenses en immobilisations en temps opportun pour prolonger la vie de l'infrastructure des PT et assurer la fourniture et la prestation de programmes et de services accessibles, sécuritaires et de qualité aux clients de toute la province.

Date limite

Nous vous informons que la date limite de dépôt des demandes au Programme de renouvellement des installations des partenaires pour 2019-2020 a été prorogée au 21 octobre 2019 avant 17 heures, HNE.

Remarque : le module d’inscription des sites demeurera ouvert dans le système de Paiements de transfert Ontario après cette période pour permettre aux bénéficiaires des paiements de transfert de soumettre une inscription de site pendant le reste de l’année. Le ministère déploiera tous les efforts possibles pour examiner toutes les demandes d’inscription de site, mais il accordera sans nul doute la priorité aux demandes de financement pour 2019-2020 de sites déjà inscrits dans le système au 26 septembre 2019.

Critères d’admissibilité

Conformément à la politique du ministère, les fonds pour les dépenses de capital ne sont accordés qu'aux organismes bénéficiaires de PT qui ont une relation de financement directe avec le ministère pour la mise en œuvre de programmes et/ou de services. Ceux-ci comprennent les organismes bénéficiaires de PT qui exercent leurs activités dans :

    • leurs propres biens immobiliers;

    • des biens immobiliers de location ou loués;

    • des biens immobiliers appartenant au gouvernement;

    • des biens immobiliers détenus ou gérés par une entité liée.

Le principe général est que le ministère fournit des fonds pour les dépenses de capital pour appuyer ses programmes et ses services. Lorsque des biens immobiliers sont utilisés conjointement pour des programmes et des services non ministériels, le ministère n’accepte généralement de financer que les locaux utilisés pour les programmes et les services qu’il finance.

Lignes directrices du programme

Lignes directrices sur la demande et le programme pour les utilisateurs

Foire aux questions

Enregistrement de la formation sous forme de webinaire à l’intention des organismes bénéficiaires de PT (Sera disponible sous peu)

Renseignements

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à :

    • Communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario par téléphone au 416 325-6691 ou au 1 855 216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou par courriel à l’adresse TPONCC@ontario.ca pour obtenir du soutien technique concernant l’inscription au programme de paiements de transfert et l’utilisation du système de Paiements de transfert Ontario;

    • Communiquer avec vos superviseurs de programme en cas de demandes de renseignements propres au programme.