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Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Volet Transport en commun

Description

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement à coûts partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et les municipalités et d’autres bénéficiaires. Ce programme regroupe jusqu’à 30 milliards de dollars de fonds provenant des gouvernements fédéral et provincial et d’autres partenaires répartis dans quatre domaines prioritaires, y compris le transport en commun.

Le volet du transport en commun sera consacré à la construction, l’expansion et l’amélioration des systèmes et des réseaux de transport en commun en Ontario.

Date limite

La réception de demandes en cours vise les municipalités admissibles au programme situées à l’intérieur de la grande agglomération de Toronto et de Hamilton (RGTH) dont les projets sont prêts à être soumis. Les demandes dûment remplies, accompagnées des documents à l’appui, doivent être soumises à Subventions Ontario avant 16 h 59 min 59 s HAE, le 24 octobre 2019.

Critères d’admissibilité

Les municipalités situées à l'intérieur de la RGTH qui reçoivent des fonds du Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence ont transmis des données d’achalandage en 2015 à l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) et Metrolinx, ont reçu une allocation du PIIC et peuvent faire une demande en vertu du volet du transport en commun. Veuillez consulter le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et ses lignes directrices relatives au volet du transport en commun pour vous aider à préparer votre demande et les documents exigés et pour d’autres renseignements. Le financement versé en vertu du volet du transport en commun a été déterminé par Infrastructure Canada. Il a été déterminé en fonction des réseaux de transport en commun existants, comme mentionné précédemment, et les allocations ont été établies uniquement en fonction de leur achalandage respectif.

Remarque : d’autres documents à l’appui pourront être téléchargés dans le système de Subventions Ontario après avoir soumis votre demande. En outre, les demandeurs ne pourront pas apporter de modifications à leur demande après la date limite. Toutefois, dans le cadre du processus d’examen des demandes, le gouvernement de l’Ontario pourrait demander des précisions et des renseignements complémentaires.

Les demandeurs dont le projet sera proposé au gouvernement fédéral aux fins d’examen en seront informés par le gouvernement provincial. Veuillez noter que même si un projet est proposé aux fins d’approbation fédérale, il n’est pas dit qu’il sera financé. Les demandeurs dont les projets sont acceptés ou refusés en seront informés dès que le ministère recevra l’avis du gouvernement fédéral à cet effet.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-888-999-4659 ou par courriel à ICIPTransit@ontario.ca.