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Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet communautaire, culturel et récréatif

Description

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement d’infrastructure à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les municipalités et autres bénéficiaires. Ce programme offrira un financement combiné d’une valeur allant jusqu’à 30 milliards de dollars, provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et d’autres partenaires et réparti dans quatre secteurs prioritaires, dont le secteur Infrastructure communautaire, culturelle et récréative.

Le volet Infrastructure communautaire, culturelle et récréative viendra soutenir les priorités en matière d’infrastructures communautaires, en améliorant l’accès aux projets prioritaires d’infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ou encore leur qualité.

Date limite

La demande de subvention dûment remplie et les documents justificatifs associés doivent être soumis à Paiements de transfert Ontario au plus tard le 12 novembre 2019 à 23 h 59 min 59 s, HAE.

Critères d’admissibilité

Veuillez vous référer aux lignes directrices du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet communautaire, culturel et récréatif pour des conseils sur la bonne façon de soumettre votre demande, pour les documents justificatifs requis et pour d’autres renseignements liés au programme.

Remarque : des documents justificatifs supplémentaires peuvent être téléchargés sur le site de Paiements de transfert Ontario après que vous ayez soumis votre formulaire de demande. Notez aussi que les demandeurs ne peuvent apporter de modifications à leur demande après la date d’échéance. Par contre, il se peut que, dans le cadre du processus d’examen, l’Ontario vous demande des éclaircissements et des renseignements supplémentaires.

La province avisera les demandeurs dans le cas où leur projet est retenu pour un examen au niveau fédéral. Notez que cette situation ne signifie pas nécessairement que votre demande de subvention a été acceptée. Que leur demande ait été acceptée ou non, les demandeurs seront avisés dès que l’avis d’approbation au niveau fédéral aura été fourni au ministère.

Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour vous inscrire à l’un des prochains webinaires du volet CCR.

Webinaire no 1 (municipalités) : http://www.mfoa.on.ca/MFOA/main/Event_Display?EventKey=19CCR1

Webinaire no 2 (à but non lucratif) : http://www.mfoa.on.ca/MFOA/main/Event_Display?EventKey=19CCR2

Webinaire no 3 (Premières Nations) : http://www.mfoa.on.ca/MFOA/main/Event_Display?EventKey=19CCR3

Webinaire no 4 (ouverts à tous les candidats) : http://www.mfoa.on.ca/MFOA/main/Event_Display?EventKey=19CCR4

Webinaire no 5 (candidats francophones) : https://www.eventbrite.ca/e/billets-webinaire-programme-dinfrastructure-investir-dans-le-canada-piic-78030622693
Mot de passe :
TPON

Lignes directrices du programme

Renseignements

Nous invitons les demandeurs qui ont des questions ou ont besoin d’obtenir des précisions à communiquer avec un conseiller régional ou avec l’équipe responsable du volet communautaire, culturel et récréatif de PIIC par courriel à l’adresse ICIPculture@ontario.ca ou par téléphone au 1 888 222-0174.