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Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Volet Infrastructures vertes

Description

Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est un programme de financement à coûts partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et les municipalités et d’autres bénéficiaires. Ce programme regroupe jusqu’à 30 milliards de dollars de fonds provenant des gouvernements fédéral et provincial et d’autres partenaires répartis dans quatre domaines prioritaires, y compris les infrastructures vertes.

Les résultats du volet Infrastructures vertes établis par le gouvernement fédéral appuient la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une meilleure adaptation et une résilience accrue aux répercussions des changements climatiques et l’atténuation des catastrophes liées aux changements climatiques, et font en sorte que les communautés sont en mesure d’offrir de l’air pur et d’eau potable.

Les demandes du volet Infrastructures vertes seront polarisées sur le financement d’infrastructures dans les petites communautés de l’Ontario, en particulier sur l’amélioration des infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Date limite

Merci de l’intérêt que vous manifestez pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : volet Infrastructures vertes. Le processus d’acceptation des demandes du mois d’octobre 2019 est maintenant terminé.

Critères d’admissibilité

Les municipalités admissibles et les Premières Nations de moins de 100 000 personnes et les régies locales de services qui possèdent des infrastructures de distribution d’eau, de collecte des eaux usées et d’évacuation des eaux pluviales et desservent des populations de moins de 100 000 personnes pourront accéder à la demande dans le système de Paiements de transfert Ontario le 28 octobre 2019.

Les offices de protection de la nature et les organismes sans but lucratif qui possèdent des infrastructures d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales seront évalués sur une base individuelle. Veuillez téléphoner au 1-877-424-1300, option de menu 3 ou écrire à ICIPGreen@ontario.ca avant de soumettre votre demande pour parler à un membre du personnel du ministère.

Veuillez consulter le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et ses lignes directrices relatives au volet des infrastructures vertes pour vous aider à préparer votre demande et les documents exigés et pour d’autres renseignements.

Remarque : D’autres documents à l’appui pourront être téléchargés dans le système de Paiements de transfert Ontario après avoir soumis votre demande. En outre, les demandeurs ne pourront pas apporter de modifications à leur demande après la date limite. Toutefois, dans le cadre du processus d’examen des demandes, le gouvernement de l’Ontario pourrait demander des précisions et des renseignements complémentaires.

Les demandeurs dont le projet sera proposé au gouvernement fédéral aux fins d’examen en seront informés par le gouvernement provincial. Veuillez noter que même si un projet est proposé aux fins d’approbation fédérale, il n’est pas dit qu’il sera financé. Les demandeurs dont les projets sont acceptés ou refusés en seront informés dès que le ministère recevra l’avis du gouvernement fédéral à cet effet.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-877-424-1300, option de menu 3 ou par courriel à ICIPGreen@ontario.ca.