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ALERTE: Veuillez prendre note que les clients ne pourront pas valider leur enregistrement à l’aide du Système central d'enregistrement pour les paiements de transfert à partir de 20 h (HNE) le vendredi 20 octobre jusqu’à 6 h 30 (HNE) le lundi 23 octobre 2017.

Nous tenons à nous excuser pour tout inconvénient.

Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert

Les paiements de transfert constituent une méthode clé permettant d’offrir du financement aux Ontariens.

Le Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert (SCEPT) est un guichet unique en libre-service où les utilisateurs peuvent soumettre et actualiser les renseignements d’une organisation.

Après la mise en service du SCEPT le 21 novembre 2016, les utilisateurs existants de Subventions Ontario ont été les premiers à s’en servir. Mais à partir de maintenant, tous les organismes qui reçoivent des paiements de transfert du gouvernement de l’Ontario doivent être enregistrés dans le SCEPT.

Le premier pas consiste à s’inscrire au SCEPT. La province continue d’étudier les possibilités de moderniser les processus de paiements de transfert et de réduire le fardeau administratif des entrepreneurs, en appui à nos objectifs communs.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle pour Subventions Ontario et pour le SCEPT en composant le 416 325-6691 ou le 1 855 216-3090 ou en envoyant un courriel à GrantsOntarioCS@Ontario.ca. On vous répondra du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est). Téléscripteur (ATS) ou téléimprimeur (pour les personnes malentendantes) : 416 325-3408 / Sans frais : 1 800 268-7095.

Pour commencer, cliquez sur Comment s’enregistrer.

Subventions Ontario

Subventions Ontario est votre point d’accès aux subventions offertes par un certain nombre de ministères du gouvernement de l'Ontario. Pour une liste complète des ministères qui utilisent actuellement des subventions de l'Ontario, s'il vous plaît se référer à subventions par ministère.

Subventions Ontario est un guichet unique où vous pourrez trouver des renseignements sur les subventions disponibles et le processus de demande, et vérifier l’état d’avancement de votre demande.

Grâce à Subventions Ontario, il devient plus facile de soumettre une demande de subvention. Il suffit de saisir une seule fois les données relatives à votre organisme. Ces données seront enregistrées et protégées, et vous pourrez y accéder chaque fois que vous souhaitez présenter une demande – pour une seule ou plusieurs subventions.

Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle pour Subventions Ontario et pour le SCEPT en composant le 416 325-6691 ou le 1 855 216-3090 ou en envoyant un courriel à GrantsOntarioCS@Ontario.ca. On vous répondra du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est). Téléscripteur (ATS) ou téléimprimeur (pour les personnes malentendantes) : 416 325-3408 / Sans frais : 1 800 268-7095.

Pour commencer, cliquez sur Comment présenter une demande.

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