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ALERTE : Veuillez noter qu'en raison de l'amélioration des infrastructures, le service ne sera pas disponible entre 17 h le vendredi 9 decembre 2016 et 21 h le samedi 10 decembre 2016. Nous tenons à nous excuser pour tout inconvénient.

Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert

Les paiements de transfert constituent une méthode clé permettant d’offrir du financement aux Ontariens.

Le système central d’enregistrement pour les paiements de transfert (SCEPT) est un guichet unique en libre-service où les utilisateurs peuvent soumettre et actualiser les renseignements d’une organisation.

Le lancement du SCEPT a eu lieu le 21 novembre 2016. Les premières à le faire seront les organisations qui utilisent actuellement le système Subventions Ontario. Ensuite, ce sera au tour de celles qui reçoivent des paiements de transfert.

Le SCEPT constitue une première étape. La province continue d’étudier les possibilités de moderniser les processus de paiements de transfert et de réduire le fardeau administratif des entrepreneurs, en appui à nos objectifs communs.

Pour obtenir une aide technique, veuillez vous adresser au Service à la clientèle de Subventions Ontario, en composant le 416 325 6691 ou le 1 855 216 3090, ou en envoyant un courriel à GrantsOntarioCS@Ontario.ca du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (heure normale de l’Est).

Pour commencer, cliquez sur Comment s’enregistrer.

Subventions Ontario

Subventions Ontario est votre point d’accès aux subventions offertes par un certain nombre de ministères du gouvernement de l'Ontario. Pour une liste complète des ministères qui utilisent actuellement des subventions de l'Ontario, s'il vous plaît se référer à subventions par ministère.

Subventions Ontario est un guichet unique où vous pourrez trouver des renseignements sur les subventions disponibles et le processus de demande, et vérifier l’état d’avancement de votre demande.

Grâce à Subventions Ontario, il devient plus facile de soumettre une demande de subvention. Il suffit de saisir une seule fois les données relatives à votre organisme. Ces données seront enregistrées et protégées, et vous pourrez y accéder chaque fois que vous souhaitez présenter une demande – pour une seule ou plusieurs subventions.

Pour de l'aide technique, veuillez contacter le Service à la Clientèle Subventions Ontario au 416-325-6691 ou 1-855-216-3090 ou GrantsOntarioCS@Ontario.ca du lundi à vendredi de 08 h 30 à 17 h 00 heure normale de l’Est.

Pour commencer, cliquez sur Comment présenter une demande.

Subventions disponibles