Si vous avez besoin d’un format différent ou d’une autre adaptation pour accéder à ces renseignements, veuillez nous en informer.

Demander un financement, c’est simple comme bonjour!

1. Commencez par créer votre compte ONe-key et votre ID. Le service ONe-key offre un accès sécurisé au système du gouvernement de l’Ontario. Nous vous recommandons vivement de « créer l’info de récupération de votre compte » durant ce processus au cas où vous oublieriez vos renseignements d’ouverture de session. Les administrateurs ne sont pas en mesure de récupérer les ID ONe-key.

2. Ensuite, enregistrez votre organisation dans le système Paiements de transfert Ontario. Avant de commencer l’enregistrement de votre organisation, il est recommandé d’avoir sous la main les renseignements suivants :

    • Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (NE ARC), le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html).

    • Nom légal : le nom légal de votre entreprise est celui qui est indiqué sur les documents officiels (p. ex., statuts constitutifs, demande d’inscription d’entreprise, etc.).

    • Nom commercial : le nom commercial de votre organisation est celui qu’utilisent couramment vos clients. Par exemple, le nom légal d’une entreprise est « Ontario123456789 », mais elle est connue sous le nom de « Librairie chez Jean ».

    • Les coordonnées d’au moins deux personnes-ressources à l'intérieur de l’organisation.

3. Lorsque le statut de l’inscription de votre organisation sera complété, le bouton Voir les possibilités de financement apparaîtra. Vous pourrez alors demander votre type d’accès à PTO, consulter les demandes qui sont en attente ou qui ont été rejetées ainsi que gérer les demandes de financement une fois qu’elles auront été approuvées. Veuillez lire les instructions supplémentaires et vérifier l'information publiée sur les pages du ministère à ce sujet afin de savoir quand il sera possible de présenter des demandes de financement dans le cadre de leurs programmes.

Vidéo d'orientation de Paiement de transfert Ontario

Vidéo d'orientation de Paiement de transfert Ontario - Narration

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Avant de commencer :

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Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario (PTO)

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l’Est)

• Téléphone : 416 325-6691 ou 1 855 216-3090

• ATS/téléscripteur (pour les personnes malentendantes) : 416 325-3408 / sans frais : 1 800 268-7095

• Courriel : TPONCC@ontario.ca

24 heures sur 24

• Cherchez-vous des FAQs? Demandez à GOBot

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