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Fonds ontarien d'action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL)

Description

Le Fond ontarien d'action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL) est un programme de subvention qui soutient l'objectif de faire participer les Ontariens et Ontariennes à des activités physiques et à des sports et des loisirs communautaires. Il permet:

  • D’accroître les possibilités des activités physique à des sports et à des loisirs, en concevant de nouveaux programmes ou en améliorant l'accès aux programmes qui existent déjà, afin d'encourager les gens à devenir plus actifs et d'encourager les gens qui sont déjà actifs à le rester toute leur vie.
  • Introduire la notion de connaissances physiques qui favorisera leur activité physique tout au long de leur vie et leur permettra de faire des choix plus sains en ce qui concerne leur activité physique.
  • De renforcer le secteur des sports et des loisirs communautaires, en donnant une formation dans les domaines comme l'entraînement, le développement des jeunes et la formation des bénévoles, afin d'offrir des services améliorés et des programmes de haute qualité.

En soutenant les projets qui se traduisent par des programmes et des politiques de haute qualité, le FOACSL augmente les possibilités pour les Ontariens et Ontariennes d'être physiquement actifs, dont les personnes pour qui il y a des barrières à l'activité physique et celles qui sont depuis longtemps moins actives qu'elles devraient l'être.

Le programme soutient des projets d'une durée de un ou deux ans, aux paliers local, régional et provincial.

Cette année, nous avons mis en place un processus simplifié de soumission d’une demande pour tous les organismes provinciaux de sport et organismes multisports intéressés. Nous avons éliminé l’exigence de dépôt d’une lettre d’intention pour le Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL). Si vous êtes un organisme provincial de sport ou un organisme multisports qui demande une subvention du volet provincial du FOACSL, vous devez utiliser le nouveau formulaire simplifié DE DEMANDE POUR LES OPS/OMS, dans le système Subventions Ontario.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les bénéficiaires du Fonds ontarien d’action communautaire pour les sports et les loisirs 2016-2017.

Projets provinciaux 2016-2017

Projets locaux et régionaux 2016-2017 – région du Centre

Projets locaux et régionaux 2016-2017 – région du Nord

Projets locaux et régionaux 2016-2017 – région de l’Est

Projets locaux et régionaux 2016-2017 – région de l’Ouest

Cliquez ci-dessous pour voir la liste de bénéficiaires du Fond ontarien d'action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL) 2015-2016.

Projets provinciaux 2015-16

Projets locaux ou régionaux

Région du Centre 2015-16

Région de l'Est 2015-16

Région du Nord 2015-16

Région de l'Ouest 2015-16

Cliquez ci-dessous pour voir la liste de bénéficiaires du Fond ontarien d'action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL) 2014-2015.

Projets provinciaux 2014-15

Projets locaux ou régionaux

Région du Centre 2014-15

Région de l'Est 2014-15

Région du Nord 2014-15

Région de l'Ouest 2014-15

Cliquez ci-dessous pour voir la liste de bénéficiaires du Fond ontarien d'action communautaire pour les sports et les loisirs (FOACSL) 2013-2014.

Projets provinciaux 2013-14

Projets locaux ou régionaux

Région du Centre 2013-14

Région de l'Est 2013-14

Région du Nord 2013-14

Région de l'Ouest 2013-14

Date limite

La période pour présenter des demandes est terminée.

Critères d’admissibilité

Peuvent présenter une demande les organismes sans but lucratif constitués en personne morale qui offrent des programmes de sport, de loisir et d’activité physique de grande qualité, qui mènent des activités et sont constitués en personne morale depuis au moins un an en Ontario (cette catégorie inclut les Premières Nations, les régies locales des services publics et les municipalités).

Les universités et les collèges peuvent également présenter une demande au titre du volet provincial pour des projets de recherche appliquée qui ciblent les tendances émergentes et les priorités dans le secteur du sport et des loisirs. Les projets de recherche appliquée doivent répondre à des besoins établis par des praticiens d'activités sportives et récréatives et doivent servir à éliminer des obstacles à la participation à des activités sportives et récréatives. Les partenaires du projet énumérés doivent inclure des praticiens d'activités sportives et récréatives qui s'engagent à utiliser les résultats de la recherche dans l'élaboration de programmes et initiatives futures.

Cependant, les universités et collèges ne peuvent participer aux projets locaux ou régionaux qu’à titre de partenaire de projet. Des demandes ne seront pas acceptées de bureaux de santé publique, hôpitaux, organismes gouvernementaux, écoles, particuliers, organismes à but non lucratif ou fondations privées. Les organismes à vocation politique – selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (www.cra-arc.gc.ca) – ne sont pas admissibles.

Il est hautement recommandé d’avoir des partenaires dans le cadre du projet. Il se peut que les demandes de projet présentant des partenariats valides soient envisagées plus sérieusement. Chacun des partenaires doit participer dans au moins une des phases du projet (planification, élaboration, exécution ou évaluation) et on doit lui remettre une copie complète de la demande de projet, des rapports et des produits dès que possible.

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Subventions Ontario

Toutes les demandes au FOACSL doivent être présentées de façon électronique sur le site Subventions Ontario (www.grants.gov.on.ca). Les demandeurs doivent avoir un compte Subventions Ontario pour entrer dans le système.

Si vous n'avez pas de compte Subventions Ontario, vous devrez d'abord créer un compte ONe-key, puis vous inscrire pour obtenir un numéro d'identification et un mot de passe de Subventions Ontario. Veuillez visiterwww.grants.gov.on.ca et cliquer sur « Comment présenter une demande » pour savoir comment créer un compte. Vous pouvez aussi consulter le Système des subventions de l’Ontario - Guide d’inscription des candidats, qui se trouve à la section « Vous avez besoin d'aide? ». Une fois que vous êtes inscrit et que vous avez accès au système, vous devrez remplir une demande sur le site Subventions Ontario.

Il faut prévoir jusqu'à cinq jours ouvrables pour que l'inscription prenne effet et il est recommandé de vous inscrire suffisamment à l'avance.

Si vous avez des problèmes pendant le processus, n'hésitez pas à contacter la ligne de service à la clientèle de Subventions Ontario au 416 325-6691 ou au 1-855-216-3090, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, heure normale de l'Est, ou par courriel à GrantsOntarioCS@Ontario.ca.

Lignes directrices du programme

Renseignements

Renseignements supplémentaires :

Il est attendu que vous consultez une personne-ressource du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport qui est affectée au FOACSL (voir ci-dessous). Les renseignements peuvent être demandés par téléphone ou par courriel (voir ci-dessous).

Projets locaux/régionaux — Conseillers régionaux

Pour les coordonnées des conseillers régionaux, voir le sitehttp://www.grants.gov.on.ca/prodconsum/groups/grants_web_contents/documents/grants_web_contents/prdr012657.pdfou communiquer avec un des bureaux régionaux suivants :

Bureaux régionaux :

Région du Centre : 1-877-395-4105/ 416-314-6044
Région de l’Est : 1-800-267-9340/ 613-742-3360
Région du Nord : 1-800-465-6861/ 807-475-1683
Région de l’Ouest : 1-800-265-2189/ 519-650-0200

Projets provinciaux

OSRCF@Ontario.ca