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Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert

Qu’est-ce que le système central d’enregistrement pour les paiements de transfert?

Le système central d’enregistrement pour les paiements de transfert (SCEPT) vous permet d’enregistrer, de visualiser et de mettre à jour les renseignements contenus dans le profil de votre organisation afin de pouvoir présenter une demande concernant les paiements de transfert. Il s’agit d’un dépôt central de renseignements que tous les ministères utiliseront pour obtenir des renseignements sur le profil des organisations.

Avant de vous enregistrer

Avant de commencer l’enregistrement de votre organisation, il est recommandé d’avoir sous la main les renseignements suivants :

  • Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (NE ARC), le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html).
  • Nom légal : le nom légal de votre entreprise est celui qui est indiqué sur les documents officiels (p. ex., statuts constitutifs, demande d’inscription d’entreprise, etc.).
  • Nom commercial : le nom commercial de votre organisation est celui qu’utilisent couramment vos clients. Par exemple, le nom légal d’une entreprise est « Ontario123456789 », mais elle est connue sous le nom de « Librairie chez Jean ».
  • Les coordonnées d’au moins deux personnes-ressources à l'intérieur de l’organisation.

Guides de l’utilisateur pour l’enregistrement

Si vous avez besoin d’un format différent ou d’une autre adaptation pour accéder à ces renseignements, veuillez nous en informer.

Des guides de l’utilisateur téléchargeables sont indiqués ci-dessous à titre de référence :

Guide de référence

Comment créer un nouvel enregistrement

Comment visualiser et mettre à jour un enregistrement

Comment demander l’accès à un compte enregistré

Foire aux questions

Pour commencer l'enregistrement, cliquez sur le bouton Ouvrez une session situé en haut de l'écran.